Le décret expliquant comment fonctionnent les mesures liées au non-paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les professionnels viennent de paraître au Journal officiel. Le texte est pris pour appliquer les articles 2 et 4 de l'ordonnance 2020-316 parue le 27 mars dernier.Premier point crucial : seuls les professionnels ayant une activité...
Les dotations et financements annuels accordés à 7 entités publiques par le ministère de la santé
Le ministère de la santé vient de publier 7 arrêtés relatifs aux montants des dotations ou financements annuels accordés à plusieurs agences, écoles ou centres nationaux du domaine sanitaire.Ainsi, l'Agence nationale de santé publique (Santé Publique France) voit sa dotation exceptionnelle évoluer pour la 3e fois en 2 mois pour atteindre 4 Mds€ (contre 860 M€ dans l'...
Coronavirus : la mutualité française s’engage
Cette publication provient du site de la Mutualité Française.Dans cette période de crise liée à l'épidémie de coronavirus, tous les acteurs mutualistes sont pleinement mobilisés sur le terrain pour soigner, prévenir et assurer la continuité de leurs activités auprès de leurs adhérents et des Français. Les 2 800 établissements et services...
Coronavirus : les HCR obtiennent l’amélioration de l’indemnité d’activité partielle
Les partenaires sociaux de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration (IDCC 1979) viennent d'obtenir un geste important de la part de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Une exception est ainsi accordée à toutes les entreprises des HCR pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle....
Un accord RAC0 ciselé avec précision dans la bijouterie, joaillerie
La convention collective de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567) est la 65e à voir son accord santé RAC0 paraître officiellement. Le texte ne fait que mettre à jour la grille de remboursements mais rappelons que l'appel d'offres destiné à réviser la recommandation de Mutex au 1er janvier 2021 est déjà paru. Cet...
Coronavirus : la situation est toujours tendue dans le transport routier
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Lassées des promesses non suivies d’effets, trois organisations syndicales, dont FO, ont appelé les chauffeurs routiers qui se sentent insuffisamment protégés contre le coronavirus à exercer leur droit de retrait à partir du 30 mars. Ils appellent aussi à l’arrêt des transports non essentiels. Des bidons...