Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés CFDT.Le contexte de harcèlement moral dans lequel a été signée une rupture conventionnelle peut engendrer une situation de violence morale constitutive d’un vice du consentement entraînant la nullité de la rupture. Cass.soc.29.01.20,...
RAC0 : Santéclair fait le point sur le premier mois d’application
Le réseau de soins Santéclair annonçait hier les premières tendances concernant la mise en oeuvre du RAC0 au cours du mois de janvier 2020. Il en ressort que c'est principalement en dentaire que les assurés semblent bénéficier de la réforme....
Le président du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est nommé
Un décret présidentiel vient de nommer le président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnel.Il s'agit de Jean-Dominique SIMONPOLI déjà membre de l'institution depuis avril 2019. Retrouvez le décret de nomination complet en cliquant...
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail : 4 membres MEDEF sont nommés au conseil d’administration
La liste des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour représenter les employeurs sur proposition du MEDEF vient de paraître.L'arrêté de nomination indique que Sylvain BLOCH devient titulaire à la place de Nicolas DELSINNE et que son suppléant est Christophe DALMASSE. Dans le même temps, Laetitia NIEMCZYK devient suppléante à la place de Nathalie BUET et Patrizio FAUSTINI devient suppléant à la place de Virginie...
Fusions de branches : quelles conséquences sur les accords santé ?
Le grand chantier des fusions de branches continue de produire ses effets avec la publication régulière d'accords collectifs, d'avis et d'arrêtés. Rappelons que l'objectif est d'arriver à 200 conventions collectives (voire moins) sans compter celles du monde agricole. Les nombreuses fusions déjà envisagées concernent parfois des secteurs qui proposent déjà leur propre accord santé. Toute la question est de savoir ce qu'il advient de ces accords qui vont se télescoper lors des fusions....
Retraites : la CFDT fait le point sur la conférence de financement
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Alors que les députés débattent – avec peine – de la réforme des retraites, la conférence de financement entame...