L'ACPR vient de publier l'avis de transfert envisagé par une entreprise d'assurance vie luxembourgeoise.Il s'agit de la société Nord Europe Life SA qui veut transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à la société d'assurance Afi Esca Luxembourg. Ces deux sociétés sont situées à Luxembourg. Tous les assurés français de la société Nord Europe...
Retraites : la CGT quitte à son tour la conférence de financement
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT.Le Premier ministre reste sourd aux propositions de la CGT La CGT a fait des propositions concrètes et étayées en matière de réforme des retraites améliorant le système actuel, lors de la conférence de financement du 18 février. La CGT a...
Pour 2020, l’objectif de dépenses liées à la médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé
Le ministère de la santé et le ministère de l'action et des comptes publics viennent de publier l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie pour l'année 2020.Ce montant est fixé à 56 Mds€, ou 56 054,5 M€. Retrouvez l'arrêté en question en suivant ce...
Fusion dans l’équipement de maison : un avenant sur le financement du paritarisme
Les conventions collectives de l'équipement électroménager (IDCC 1686) et du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) sont censées dialoguer pour créer une branche commune des activités liées à l'équipement de maison. Ce rapprochement est prévu par l'accord du 13 juin 2018. Un avenant à ce texte vient...
Le RAC0 tire l’accord santé du commerce de détail de l’habillement vers le haut
Les 65 500 salariés du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) sont couverts en complémentaire santé depuis l'accord du 4 novembre 2015 : ce texte vient d'être adapté à la réforme du RAC0. En signant leur mise à jour, les partenaires sociaux proposent une nouvelle grille de remboursements qui dévoile quelques changements importants....
La mise à niveau du RAC0 dans les agences de voyages et tourisme
Dans la convention collective des agences de voyages et tourisme (IDCC 1710), les partenaires sociaux ont mis leur accord santé en conformité avec la réforme du RAC0. Cette adaptation date du 22 octobre 2019.Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2020 a été signé par les organisations d'employeurs EDV et SETO ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Il propose une toute nouvelle grille de...