Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il recourait à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, provoquant ainsi la colère de l’opposition. C’est l’occasion de faire le point sur cette arme fatale de l’exécutif. Le couperet de...
Barème des prud’hommes : la CFDT revient sur le dernier avertissement du Comité européen des droits sociaux
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans une décision publiée le 11 février 2020, le Comité européen des droits sociaux a déclaré contraires à l’article 24 de la Charte sociale européenne révisée (sur le droit à une protection en cas de licenciement) les dispositions d’une législation italienne visant à...
Parution imminente de l’accord santé RAC0 de la boucherie
Alors que le nombre d'accord santé adaptés au RAC0 concerne désormais 57 conventions collectives, il ne fait aucun doute qu'une nouvelle CCN sera bientôt concernée : celle de la boucherie (IDCC 992).En effet, un avis d'extension vient de paraître pour un avenant signé le 4 décembre 2019 dans ce secteur et portant sur le régime...
Covéa annonce la signature du rachat de PartnerRe
Covéa vient d'annoncer la signature du protocole d'accord avec Exor, actant le projet de rachat de la société PartnerRe.Bien entendu, l'opération de rachat, annoncée à 9 Mds $, doit être validée par les autorités de régulation. Cela permettra à Covéa de détenir la totalité des actions ordinaires composant le capital de PartnerRe,...
Les petits ajustements du RAC0 dans les agences de voyages
Le secteur des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) vient de diffuser son accord santé adapté au RAC0. La branche qui regroupe désormais les anciennes CCN des guides interprètes (IDCC 349) et des accompagnateurs (...
Les cotisations forfaitaires de sécurité sociale sont abrogées pour les artistes occasionnels du spectacle vivant
Un arrêté vient d'abroger les dispositions spécifiques liées aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale pour l'emploi des artistes occasionnels du spectacle vivant (IDCC 3090).En effet, un arrêté datant du 2 juin 2000 permettait de fixer forfaitairement les cotisations dans des situations bien...