Par un avenant signé le 12 novembre 2025 les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont revu leur cotisation de prévoyance collective.
Cette nouvelle tarification s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
L’industrie laitière harmonise sa prévoyance collective
L'accord cadre et l'avenant n° 39 dédiés à la prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) viennent tout juste de paraître officiellement.
Ces textes qui sont en cours d'extension depuis...
La Sécurité sociale prolonge son partenariat dédié à l’aide aux aidants
En parallèle de la prolongation du dispositif d'aide aux aidants, les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
La Sécurité sociale prolonge son dispositif d’aide aux aidants
Comme nous l'écrivions au mois de septembre 2025, les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
La communication écrite directe modifie ses catégories objectives
Dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611) un avenant a été signé le 17 octobre 2025 pour mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés.
Cet avenant est en cours d'extension et il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son agrément par la commission paritaire de l'Apec reste évidemment...
[Best of 2025] Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf
Article initialement publié le 17/09/2025
La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la...