La nouvelle étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) tente de comprendre comment la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) a impacté les tarifs des contrats de complémentaire santé. Pour cela, l'étude compare les données récoltées entre les années 2019 et 2021 (on regrette d'ailleurs que les données 2022 et 2023 n'aient pas été incluses dans l'étude). Or si...
Déserts médicaux : pourquoi la solution de Bayrou ne convainc pas totalement les médecins
C'est aujourd'hui que commence la grève illimitée des médecins et internes en médecine pour contester la proposition de loi Garot visant à lutter contre les déserts médicaux. Pour mémoire, cette proposition entend limiter la liberté d'installation des...
Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
M comme Mutuelle renoue avec les résultats positifs en 2024
Après une année 2023 compliquée, M comme Mutuelle sort la tête de l'eau en 2024 avec une activité en hausse et un résultat net qui repasse dans le vert.
Dans son rapport SFCR 2024 (reproduit en fin d'article), la mutuelle affiche des primes brutes en hausse de plus de 6 M€ sur un an....
MACSF continue d’afficher de très bons résultats en 2024
Après une année 2023 déjà marquée par une activité performante (malgré un résultat net en retrait), le groupe MACSF publie ses résultats qui impressionnent pour l'année 2024.
Toutes les composantes des ...
Non, le délai de prescription en assurance ne s’applique pas s’il est absent du contrat
Au début du mois d'avril la Cour de cassation a rappelé un point très important sur le délai de prescription dans le cadre d'un contrat d'assurance. Il s'agit du délai pendant lequel un assuré peut se retourner contre son assureur pour le forcer à appliquer les termes du contrat souscrit. En principe, le délai de prescription est biennal en droit des assurances, c'est-à-dire qu'il ne dure que deux ans (il est de cinq ans...