Le dernier avenant relatif à la prévoyance dans la convention collective du commerce de détail de la papeterie (IDCC 1539) est tout juste paru au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé le 3 juillet 2019 par l'organisation d'employeurs EBEN et par les syndicats de salariés CFDT Services, SNPELAC-CFTC, CGT Commerce des services et de la distribution, CFE-CGC FNECS...
RAC0 : la boucherie révise entièrement sa complémentaire santé
L'accord adaptant l'accord santé de la boucherie (IDCC 992) au RAC0 était attendu depuis la parution de l'avis d'extension au Journal officiel. Il est désormais disponible et applicable depuis le 1er janvier 2020.Les partenaires sociaux signataires du texte le 4 décembre 2019 sont l'organisation d'employeurs CFBCT ainsi que les syndicats de salariés FGTA-FO,...
Conseil et comités régionaux d’orientation des conditions de travail : tous les mandats sont prorogés
Tous les mandats des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail sont prorogés par décret.Le texte qui vient de paraître au Journal officiel prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 tous les mandats en cours. Cela concerne les membres de la commission générale, des 6 commissions...
Deux nouveaux représentants d’associations rejoignent l’ANAP
Le conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) accueille deux nouveaux membres. Ceux-ci représentent les associations d'usagers du système de santé agréées.Ces membres sont : - Alain LAFORÊT, de la Fédération nationale des associations de retraités, qui remplace en tant que titulaire Claude RAMBAUD, du Lien. - Michel MARTIN, de la Fédération nationale des associations de...
Un nouvel arrivant à l’Institut national d’études démographiques
Le ministre de la santé vient de nommer un nouveau titulaire au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.Il s'agit de Fabrice LENGLART qui est nommé en tant que représentant du ministre de la santé à la place de Jean-Marc AUBERT. L'arrêté original de nomination est à retrouver...
Un assureur irlandais veut transférer des contrats d’assurance non-vie au Luxembourg
L'ACPR vient de signaler l'approbation par les autorités de contrôle irlandaises le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance non-vie de l'entreprise AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, située à Dublin.Ces contrats correspondent à des engagements localisés en France. Le transfert s'effectuera le 31 mars 2020 à destination de l'entreprise d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe S.E., située à Leudelange au Luxembourg. Les assurés concernés ont...