Un an après la signature de l'engagement sur la lisibilité des garanties, l'UNOCAM dresse son bilan de la bonne mise en oeuvre du dispositif par les organismes complémentaires. Une enquête de terrain réalisée sur les contrats frais de santé responsables montre que du travail reste à accomplir mais que les acteurs sont bien engagés dans le respect de l'engagement....
Le maintien de salaire s’améliore dans le négoce des domaines médico-techniques
Les mesures de prévoyance relatives à l'indemnisation en cas de maladie ou d'accident dans la branche du négoce des domaines médico-techniques (IDCC 1982) viennent d'être remises à neuf par les partenaires sociaux....
L’ordre des pharmaciens a un nouveau représentant à l’ANSM
Le ministre de la santé vient de nommer un nouveau membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Il s'agit d'un représentant de l'Ordre national des pharmaciens : Xavier Desmas, qui remplace en tant que suppléant Frédéric Lahiani. Le texte de l'arrêté est disponible...
ACPR : 11 des 13 membres du collège de supervision sont renouvelés
Les membres du collège de supervision de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) viennent d'être renouvelés par arrêté.Sur les 13 membres nommés, seulement 2 étaient déjà présents dans la précédente composition. Il s'agit de Henri Toutée, nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, et de Jean-Luc Guillotin, nommé en raison de ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance...
Maintien de salaire dans le négoce des domaines médico-techniques : les derniers changements
Le 19 septembre 2019, les partenaires sociaux du négoce des domaines médico-techniques (IDCC 1982) n'ont pas fait que signer un accord santé RAC0, ils ont aussi modifié les dispositions relatives au maintien de salaire en cas d'absence pour maladie ou accident.Le document qui vient de...
L’accord RAC0 du négoce des domaines médico-techniques parait enfin officiellement
L'avenant signé le 19 septembre 2019 dans la CCN du négoce des domaines médico-techniques (IDCC 1982) pour adapter le régime frais de santé au RAC0 vient d'être publié officiellement. Cette parution arrive plus de 4 mois après sa diffusion exclusive par Tripalio.Rappelons que les signataires...