Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 s’accompagne de graves conséquences économiques et laisse planer le doute d’une crise financière majeure à laquelle doivent répondre les États et les banques centrales. Le monde est aujourd’hui suspendu à la propagation du virus Covid-19 dit nouveau...
Intéressant : la liste des 15 sociétés de groupe mixtes d’assurance
L'ACPR a diffusé la liste des sociétés de groupe mixtes d'assurance (SGMA).Le document rappelle que les groupes qui ont à leur tête une SGMA ne sont pas soumis à l'ensemble des exigences quantitatives et qualitatives qui s'appliquent aux groupes d'assurance dans Solvabilité 2. En revanche, un contrôle général des transactions intragroupe est effectué. Retrouvez la liste des 15 SGMA ci-après : ...
Coronavirus : les 5 exceptions à l’interdiction de déplacement
A la suite du discours tenu par le Président Emmanuel Macron, le décret fixant les exceptions à l'interdiction de déplacement vient de paraître au Journal officiel.Le texte (à consulter ici) précise que les déplacements répondant aux exceptions doivent être réalisés "dans le respect des mesures...
Un nouveau membre rejoint le comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Par arrêté du ministre de la santé, un membre titulaire du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d'être modifié.Ainsi, Claude CHAUMEIL devient titulaire en lieu et place de Magali LEO, sur proposition des associations compétentes en matière de santé. L'arrêté complet est disponible...
RAC0 en santé : les 6 prochains accords à paraître
Nous comptons aujourd'hui 61 conventions collectives couvertes par un accord santé conforme au RAC0. Il reste de nombreux accords santé à adapter à la réforme, chose qui ne sera pas facilitée par la survenance de l'épidémie mondiale de coronavirus. Les services de l'Etat restent cependant actifs et les dernières informations provenant de la direction générale du travail (DGT) indiquent que 6 nouveaux textes dédiés au RAC0 devraient bientôt paraître....
La boulangerie industrielle modifie sa prévoyance
En se réunissant le 26 novembre 2019, les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) n'ont pas fait que parler complémentaire santé et RAC0. Ils ont aussi signé un avenant dédié au régime de prévoyance.Le texte qui a été conclu revient sur la définition du salaire de référence pour les garanties liées à l'arrêt de travail en cas...