L'autorité de supervision de l'assurance danoise (DFSA) vient d'annoncer sa décision d'interdire à l'assureur GEFION INSURANCE de proposer la souscription de nouveaux contrats ou de renouveler ses contrats au sein de l'Union européenne. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a immédiatement relayé cette information....
Coronavirus : ce que prévoient les 5 dernières ordonnances
Le gouvernement s'est réuni en conseil des ministres vendredi 27 mars 2020 pour prendre de nouvelles ordonnances afin de répondre à la situation d'urgence sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus. Au total, 5 ordonnances ont ainsi été prises. Elles ont été publiées le lendemain au Journal officiel....
Les dotations à l’Etablissement français du sang et à l’ANAP sont fixées
Les dotations versées à l'Etablissement français du sang (EFS) et à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) viennent d'être fixées par deux arrêtés.L'EFS reçoit ainsi 30 M€ pour son exercice 2020 (texte officiel à retrouver ici). L'ANAP reçoit 14 635 803€ pour son exercice 2020 (...
Coronavirus : les dernières adaptations prises par décrets et arrêté
Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement continue de prendre des décrets et arrêtés. Ce week end sont ainsi parus 4 décrets et un arrêté.Le premier décret adapte les règles funéraires à la situation en permettant des dérogations nécessaires à la fluidification de la procédure administrative. Cela devrait permettre d'éviter une saturation des équipements des acteurs de la chaîne funéraire. Cela couvre ainsi la dispense...
Assurance chômage : la réforme est officiellement repoussée au 1er septembre
Les partenaires sociaux le réclamaient depuis plusieurs jours, c'est désormais officiel. La réforme qui modifie le calcul de l'allocation chômage devait s'appliquer dès le 1er avril, elle sera finalement en vigueur le 1er septembre 2020.Le décret qui repousse la réforme est tout juste paru au Journal officiel. Il permet également d'ajouter quelques nouveautés avec de nouvelles règles dérogatoires notamment pour les ouvriers dockers occasionnels. Retrouvez le ...
Coronavirus : combien sont payés les soignants réquisitionnés ?
Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement français permet de réquisitionner le personnel soignant nécessaire. Un arrêté vient donc de définir les modalités de rémunération des professionnels de santé lorsqu'ils sont réquisitionnés.Tous les personnels, qu'ils soient en exercice, retraités ou en cours de formation, peuvent être réquisitionnés. La rémunération horaire brute qui leur est proposée dépend de...