La Cour de cassation vient de décider de renvoyer 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au délit lié à la violation du confinement. Les Sages devraient donc bientôt trancher la question de savoir si les sanctions infligées aux individus au bout de 3 violations caractérisées du confinement en 30 jours respectent la Constitution. La raison ? L'imprécision des obligations et interdictions imposées aux individus pendant le confinement pourrait être contraire à 2 principes...
Déconfinement et licenciements : les craintes des syndicats de salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Alors que des dizaines de millions de travailleurs se sont retrouvés au chômage partiel du jour au lendemain, que des dizaines de millions d’autres, parmi les plus précaires, sont déjà sur le carreau, plusieurs grandes entreprises ont annoncé ces derniers jours des plans massifs de suppressions d’emplois, y compris par licenciements secs, aux quatre coins...
Déplafonnement des titres restaurants : le décret se fait attendre
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.La publication du décret sur le déplafonnant temporairement les titres restaurant se fait toujours attendre en dépit des demandes répétées des organisations syndicales, au premier rang desquelles la CFDT, et des organisations patronales de la restauration. Selon la secrétaire...
Covéa renonce finalement à acheter Partner Re
La nouvelle est tombée hier, Covéa a annoncé renoncer à son projet d'acheter Partner Re pour 9 Mds$.Les conditions officiellement acceptées début mars ne sont plus réunies à cause de la crise occasionnée par la crise du coronavirus. Covéa indique donc, dans un communiqué, avoir informé...
Un RAC0 plombé par deux grandes lacunes chez les huissiers de justice
Les 10 400 salariés de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) sont officiellement couverts par un régime frais de santé conforme à la réforme du RAC0. Le nouveau régime qui vient d'être officiellement publié, toujours sous recommandation Malakoff Humanis, est plutôt déstabilisant de par les lacunes qu'il révèle....
Données de santé : le traçage « coronavirus » lancé sous la surveillance de la CNIL
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les traitements de données de santé liés aux coronavirus soit définis par décret. Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions relatives à ce système le 11 mai, le décret a été pris le lendemain. Fait intéressant : l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est daté du 8 mai. Il a donc été rendu sur un projet de décret qui ne tenait pas encore compte de la...