Depuis 2010 les partenaires sociaux de la restauration rapide (IDCC 1501) ont un régime de prévoyance remis à neuf, intégrant un degré élevé de solidarité. Un 6e avenant à cet accord vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé le 10 décembre 2019 par les organisations d'employeurs SNARR et Alimentation & Tendances ainsi que par les syndicats de...
La cotisation « HDS » de la pharmacie d’officine est révisée
Les salariés de la convention collective des pharmacies d'officine (IDCC 1996) sont couverts en santé et prévoyance par la recommandation de l'APGIS. La cotisation dédiée au fonds du degré élevé de solidarité vient d'être révisée par avenant afin de les adapter aux nouvelles cotisations santé du régime.Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs FSPF et les syndicats de...
Santé collective : la CCN de l’assainissement passe au RAC0
Les 11 700 salariés de la convention collective de l'assainissement (IDCC 2272) sont couverts par un accord santé qui vient d'être mis en conformité" avec le RAC0. Le texte a été signé le 3 décembre 2019 et propose une nouvelle grille de garanties ainsi que de nouvelles cotisations.Les signataires sont l'organisation d'employeurs FNSA ainsi que les syndicats de salariés FGTE-CFDT, CGT Transports, CGT-FO Transport,...
La cotisation prévoyance des conseils d’architecture évolue
Le 5 novembre 2019, les partenaires sociaux des conseils d'architecture (IDCC 2666) n'ont pas fait que s'entendre sur le RAC0 en santé (à voir ici). Ils ont aussi mis à jour les modalités de cotisation de leur régime collectif de prévoyance.Le texte a été signé...
Les garanties santé adaptées au RAC0 paraissent pour la CCN des conseils d’architecture
C'est le 8 octobre 2019 que les partenaires sociaux de la convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (IDCC 2666) ont signé leur avenant santé RAC0. Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2020 et propose une toute nouvelle grille de garanties.Les signataires de l'avenant sont l'organisation d'employeurs FNCAUE ainsi que les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, FG FO Construction,...
Comptes de résultats « frais de santé » : les commissaires-priseurs judiciaires définissent la participation aux résultats
Dans le cadre de la recommandation de Malakoff Humanis pour les frais de santé dans la branche des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785), un avenant sur les comptes techniques et financiers vient de paraître.Le texte a été signé le 27 novembre 2019 par la directrice de la souscription de Malakoff Humanis (anciennement Humanis Prévoyance), Hélène MARTRENCHARD, ainsi que par les...