Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sur le champ de la formation professionnelle, l’ordonnance n° 2020-387 du 01/04/2020 (publiée au JO du 2/04/2020) permet l’adaptation de certaines dispositions de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Cette ordonnance (consultable ...
Coronavirus : bientôt une nouvelle aide pour les artisans et commerçants
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME."L’indemnité de perte de gains" proposée il y a peu par la CPME pour les indépendants devrait prochainement voir le jour. Les artisans et commerçants devraient en effet bientôt pouvoir bénéficier d’une aide exceptionnelle, modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun, et ce dans la limite maximale de 2500 €. Versée...
ACPR : les 6 nouveaux membres de la commission des sanctions
Le ministre de l'économie et des finances vient de nommer 6 nouveaux membres au sein de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Ces membres ont été nommés pour leurs compétences dans les matières utiles aux missions de l'ACPR. Il s'agit de : - Claudie Boiteau, titulaire, avec pour suppléante Dorothée de Kermadec-Courson ; - Thierry Philipponnat, titulaire, avec pour suppléant Philippe Laigre ; - Elisabeth Pauly,...
Coronavirus : les dernières annonces de Malakoff Humanis et Generali
Alors que la MAIF annonce reverser 100 M€ à ses assurés, sauvant ainsi la communication de la profession, d'autres acteurs continuent à communiquer sur les mesures prises en réaction à l'épidémie de coronavirus, en tentant de se faire entendre au niveau national.Malakoff Humanis annonce ainsi mobilier plus de 200 M€ pour financer des aides pour tous ses assurés. Cela inclut des packs "services" pour les...
Santé, RAC0, prévoyance, HDS : retour sur les 22 accords de branche parus en mars
Le mois de mars 2020 marque une montée en puissance de la publication des accords de branche en santé et prévoyance. Après 15 accords parus en janvier, puis 17 en février, ce sont pas moins de 22 textes qui ont été publiés sur Tripalio en mars. Si la majorité concerne l'adaptation des régimes frais de santé au RAC0, la part des accords concernés diminue pour laisser la place à d'autres sujets comme la prévoyance ou le degré élevé de solidarité....
Dans l’assainissement, le RAC0 fait mousser les cotisations
La convention collective de l'assainissement (IDCC 2272) est la 67e à se doter d'un accord adaptant le régime frais de santé à la réforme du RAC0. Le texte met à jour le régime mis en place depuis le 1er janvier 2016 et référençant Umanens. Là où la plupart des textes d'adaptation à la réforme se contentent de proposer une nouvelle grille de garanties, celui-ci fait également évoluer les...