Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.La crise du coronavirus contraint de plus en plus de salariés à être placés en activité partielle. A l’approche du 1er mai, vous vous demandez certainement de quelle manière les jours fériés seront indemnisés. Voici un bref exposé des...
Coronavirus : l’élection TPE est reportée à 2021
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.La loi d’urgence a autorisé le gouvernement à prendre une ordonnance afin d'adapter l'organisation de l'élection TPE et, en conséquence de proroger, à titre exceptionnel, la durée des mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)....
Prud’hommes et tribunaux de commerce : les délais de formation sont prorogés
En temps normal, les conseillers prud'hommes et les juges des tribunaux de commerce doivent satisfaire à une obligation de formation. En raison de la crise du coronavirus, les délais de formation obligatoire sont prorogés.Le confinement entraine l'annulation de toutes les sessions de formation par l'Ecole nationale de la magistrature. En conséquence, le décret paru au Journal officiel du 29 avril 2020 donne un an de plus aux juges et conseillers concernés pour se former. Les juges des tribunaux de commerce élus en 2018 ont jusqu'au...
Professions réglementées du droit : les nouveaux tarifs sont reportés à 2021
Les professions réglementées du droit devaient appliquer de nouveaux tarifs réglementés à partir du 1er mai 2020. Finalement, à cause de la crise du coronavirus, l'application de ces tarifs est reportée au 1er janvier 2021.Ce report concerne les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant...
Un assureur anglais va transférer ses contrats « non-vie » à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'un assureur anglais vers une filiale située à Malte.Il s'agit de l'entreprise d'assurance First Title Insurance Plc, basée à Sevenoaks au Royaume-Uni. Elle est autorisée à transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à sa filiale, la société d'assurance First European Title Insurance Company Limited,...
Coronavirus : l’assurance coincée dans une négociation à sens unique avec Bercy
Le secteur de l'assurance est loin d'être sauvé des eaux tumultueuses de la crise du coronavirus. La commission des finances du Sénat n'a pas manqué de le faire savoir lors d'une nouvelle audition de la présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), Florence Lustman. Malgré les 3,2 Mds€ d'aides mis sur la table, les assureurs continuent à se voir reprocher leur manque de réactivité au début de l'épidémie....