Pour permettre aux entreprises de prendre des mesures rapidement dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, des mesures d'adaptation dans les délais de consultation et d'information du comité social et économique (CSE) ont été publiées.Dans un premier temps, une ordonnance raccourcit les délais légaux ou conventionnels pour communiquer l'ordre du jour au CSE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation relative aux décisions prises par l'employeur pour faire face aux...
Coronavirus : l’aide aux professions de santé détaillée par ordonnance
Pour apporter une aide aux professionnels de santé dont l'activité est impactée par la crise liée au coronavirus, une série de mesures prises par ordonnance a été publiée le 3 mai au Journal officiel.Ainsi, les professionnels qui sont liés conventionnellement à l'Assurance maladie peuvent demander à bénéficier du fonds d'aide aux professionnels de santé conventionnés. Ces professionnels doivent avoir des revenus d'activités financés pour une part majoritaire par...
La branche AT/MP verse une subvention pour aider les TPE à protéger leurs salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Face à la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, de nombreux salariés de TPE/PME ne bénéficient pas des mesures de protections nécessaires. Force Ouvrière affirme depuis le début de cette épidémie que la priorité doit rester la protection de la santé des travailleurs. Dans ce cadre, FO a revendiqué la mise en...
Coronavirus et maladie professionnelle : la CFE-CGC veut aller plus loin
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC. Le gouvernement avance, la CFE-CGC veut aller plus loin Le 21 avril, Olivier Veran annonçait aux députés présents à l’Assemblée nationale, la volonté du gouvernement d’octroyer, par ordonnance, une reconnaissance automatique du COVID-19 en...
L’activité partielle s’ouvre à 2 nouveaux cas spécifiques
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.L’activité partielle (AP) est normalement une mesure mise en place collectivement, sur des critères liés aux postes, aux fonctions ou aux qualifications, et non sur des critères liés aux personnes. Sans abroger la possibilité d’un placement collectif en AP, deux récents dispositifs ouvrent une...
1er mai : l’U2P lance un appel pour les artisans fleuristes
Cette publication est issue du site de l'organisation d'employeurs U2P.En dépit des nombreuses interventions de l’U2P auprès des pouvoirs publics visant à autoriser certains commerces, notamment les fleuristes, à ouvrir avant le 11 mai, l’obligation de fermeture reste la règle. Ainsi, de nombreuses grandes surfaces continuent de vendre des fleurs, des ventes de muguet à la sauvette ne manqueront pas de se multiplier...