Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement à l’usage des entreprises pour reprendre leur activité tout en assurant la protection du personnel. Explications. PROTECTION COLLECTIVE AVANT PROTECTION...
Coronavirus : retour sur l’aménagement des délais de consultation du CSE
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.L’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020, modifié par l’ordonnance du 2 mai, et complété par des décrets du même jour, prévoit l’application temporaire de délais de consultation et d’expertise dérogatoires lorsque les consultations et...
Prud’hommes : la CFDT exige une réunion urgente du conseil supérieur
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Les mesures de confinement liées à la propagation du Covid-19 ont profondément affecté le fonctionnement des tribunaux et, parmi eux, celui des conseils de prud’hommes. Afin de tenter de remédier à cette difficulté majeure, des assouplissements temporaires de...
Le coronavirus n’empêche pas les délégués syndicaux de circuler librement en entreprise
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Une entreprise peut-elle, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux et des membres du CSE ne faisant pas partie de la commission SST chargée des questions de sécurité...
Certains salariés en arrêt de travail depuis le début du confinement sont désormais placés d’office en activité partielle
Plusieurs catégories de salariés ne peuvent pas continuer à travailler au motif qu'ils font partie des personnes vulnérables, qu'elles habitent avec une personne vulnérable, ou qu'elles doivent s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap. Tous ces salariés pouvaient bénéficier jusqu'au 1er mai des indemnités journalières de la sécurité sociale. Un décret vient de mettre fin à cette mesure.Le texte indique que toutes ces personnes ne peuvent plus...
Coronavirus : la liste des personnes dites vulnérables est mise à jour
Un décret vient de mettre à jour la liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle par leur employeur.Les mesures s'appliquent rétroactivement au 1er mai 2020 et permettent à un employeur de placer un salarié en activité partielle si celui-ci est susceptible de développer une forme grave d'infection au coronavirus. Ainsi les personnes vulnérables sont celles qui répondent à l'un des 11 critères suivants : - avoir 65 ans ou...