Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire aurait déjà dû être promulgué pour permettre au cadre du déconfinement de s'appliquer pleinement. Mais le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer dans la journée, empêchant une partie des mesures prévues de s'imposer aux français. La Commission mixte paritaire (CMP) est tombée d'accord sur un texte remanié qui abandonne certains apports...
Coronavirus : entre traçage et protection des données personnelles
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.En réaction à la présentation par le Premier ministre du plan dit de déconfinement à l’Assemblée nationale, la Confédération FO avait alerté sur les risques de stigmatisation et de discrimination en lien avec la stratégie de dépistage visant à identifier les personnes infectées et les personnes contacts en vue de...
Coronavirus : les fédérations d’employeurs exigent une clarification de la responsabilité du dirigeant
Cette publication provient notamment du site des organisations d'employeurs CPME et U2P.Réussir le déconfinement en conciliant protection sanitaire et reprise de l’activité économique est un enjeu majeur. Les entrepreneurs prendront les décisions qui s’imposent et mettront en œuvre...
Les dirigeants mandataires sociaux salariés ont (enfin) une aide
Ce communiqué a été diffusé par l'organisation d'employeurs CPME.A ce jour, les 150 000 dirigeants mandataires sociaux salariés à la tête de TPE-PME, restent les grands oubliés des différentes aides mises en place par les pouvoirs publics à l’intention des salariés (chômage partiel) et des entreprises (fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat...). Ils ne « rentrent pas dans les cases » et ne sont personnellement...
Sanction pour violation du confinement : les 5 QPC qui contestent la mesure
Depuis l'instauration du confinement et la mise en place des sanctions relatives à sa violation, le contentieux fleurit dans les tribunaux français. L'article 2 de la loi du 23 mars 2020 a mis en place l'amende prévue en cas de violation des obligations liées au confinement et a même ajouté des majorations allant jusqu'à la peine de prison en cas de violation répétée. Mais la question de la conformité à la constitution se pose : 5 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont ainsi...
Garantie perte d’exploitation : l’ACPR prépare sa propre enquête
Depuis le confinement dû à l'épidémie de coronavirus, le secteur de l'assurance a été emporté par la polémique de la garantie perte d'exploitation. De nombreux contrats excluent cette garantie si le sinistre découle d'une épidémie ou d'une pandémie. Des travaux sont d'ailleurs en cours entre les assureurs et l'Etat pour définir un régime spécifique. De son côté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'annoncer le lancement de...