L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis une entreprise d'assurance irlandaise vers un assureur allemand.Il s'agit de l'assureur Zurich Insurance PLC dont le siège est en Irlande, qui veut transférer une partie de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AG basée en Allemagne. Tous les créanciers de ces deux entreprises ont...
Activité partielle : Mieux-Être rembourse les cotisations santé d’avril
Alors que le déconfinement s'amorce, sonnant la fin progressive de l'activité partielle, la mutuelle Mieux-Être officialise un geste pour toutes les entreprises ayant eu des salariés placés en activité partielle au mois d'avril. Ainsi les cotisations leurs seront remboursées sur simple demande et la mutuelle s'engage à traiter la demande au plus vite.L'intégralité du communiqué de la mutuelle est disponible ci-après : ...
RAC0 en santé : la pêche associative garde une cotisation minorée et améliore certaines garanties
L'accord santé de la branche des structures associatives de pêche (IDCC 3203) a été adapté tardivement à la réforme du reste à charge zéro, ou RAC0. Alors que celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c'est presque un mois plus tard que les partenaires sociaux du secteur ont acté l'évolution de leur régime frais de santé. Cette mise à...
La CCN 65 refond entièrement son accord prévoyance
C'est le 4 décembre 2019 que les partenaires sociaux de la convention collective du secteur sanitaire social et médico-social (IDCC 405), ou CCN 65, ont signé une mise à jour importante de leur accord prévoyance.Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2020 et il a même ...
L’accord santé RAC0 de la pêche associative est publié
Les partenaires sociaux de la convention collective de la pêche associative (IDCC 3203) se sont accordés le 28 janvier 2020 sur l'adaptation du régime frais de santé à la réforme du RAC0. Le texte, d'application rétroactive, est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.Les signataires de cet accord sont l'organisation d'employeurs SNSAPL ainsi que les syndicats de salariés FNAF CGT, FO...
RAC0 : les huissiers de justice publient leur grille de garanties santé
L'adaptation de l'accord santé des huissiers de justice (IDCC 1921) à la réforme du RAC0 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution était pressentie depuis le dépôt du texte auprès des services du ministère du travail.Le texte signé le 19 novembre 2019 met en place une toute nouvelle...