La CNIL vient de rendre son avis en urgence sur le projet de décret dédié à l'application StopCovid. L'avis est plutôt positif mais de nouvelles observations sont formulées par la Commission qui prône notamment le libre accès à l'intégralité du code source de l'application et le respect des droits d'opposition et à l'effacement des données prévus par le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD)....
L’avenant « congés payés » et coronavirus de l’immobilier paraît officiellement
L'accord signé le 20 avril 2020 dans l'immobilier (IDCC 1527) pour encadrer mes congés imposés pendant l'épidémie de coronavirus vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.Le texte, qui était déjà paru dans nos colonnes, a été signé par les organisations d'employeurs FNAIM, SNPI et UNIS ainsi...
Coronavirus : le secteur de la miroiterie se mobilise sur les congés payés
Dans la convention collective de la miroiterie (IDCC 1499), les partenaires sociaux se sont retrouvés pour signer un accord dédié aux congés payés pendant la période de coronavirus.Après plusieurs mois de disette paritaire, un accord a été signé dans le secteur de la miroiterie entre l'organisation d'employeurs FFPV et les syndicats de salariés FNTVC-CGT, FCRE-CFDT, Fédéchimie...
La bijouterie s’est aussi accordée sur les congés payés pendant le coronavirus
Le secteur de la bijouterie (IDCC 567) qui regroupe désormais celui de l'horlogerie (IDCC 1044) propose un accord dédié à la prise de congés payés imposés pendant l'épidémie de coronavirus.Le texte a été signé le 8 avril 2020 et vient d'être publié officiellement. Il a été conclu...
Congés payés et coronavirus : le secteur du champagne s’accorde a minima
Dans la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) les partenaires sociaux ont décidé de signer un accord permettant d'imposer des congés payés aux salariés pendant l'épidémie de coronavirus.L'accord conclu le 10 avril 2020 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Union des Maisons de...
La cotisation santé explose de 30% pour les ayants droit des prestataires de services du secteur tertiaire
Les 122 800 salariés des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) sont couverts par un régime frais de santé adapté au RAC0 depuis l'avenant du 17 juin 2019. Ce texte propose uniquement une nouvelle grille ne garanties applicable depuis le 1er janvier 2020 sans affecter les cotisations. Mais l'équilibre du régime ne semblait finalement pas assuré et les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter...