Un conseiller du cabinet du ministre de la santé, Olivier Véran, vient d'être remplacé par arrêté. Le ministre a également nommé un nouveau directeur adjoint.Dans un premier temps le conseiller Grégory Emery qui est remplacé par Renaud Wetzel depuis le 1er juin 2020. Puis un directeur-adjoint chargé des retraites est nommé en la personne de Jean-Luc Izard. Retrouvez l'arrêté complet de nomination du...
4 nouveaux membres rejoignent la Haute Autorité de santé
Le ministre de la santé et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont désigné 4 nouveaux membres au sein de la Haute Autorité de santé.Un décret du Président de la République paru au Journal officiel vient d'acter ces désignations. Le ministre de la santé a désigné pour 6 ans Catherine Geindre et Christian Saout, en sa qualité de personnalité justifiant d'une expérience dans les escteurs médico-social et social. Il a également...
Pertes d’exploitation : les assureurs court-circuités par le Sénat
Le Sénat vient de couper en partie l'herbe sous le pied des assureurs qui travaillent avec Bercy à la création d'un régime d'assurance couvrant les pertes d'exploitations dues aux crises sanitaires exceptionnelles du type coronavirus. Comme si les parlementaires ne faisaient pas confiance aux professionnels de l'assurance pour bien répondre aux nombreuses sollicitations nées depuis le début de la crise, ils ont adopté une proposition de loi dédiée au contenu des contrats d'assurance professionnelle....
Le RAC0 reste le sujet central des accords santé/prévoyance parus en mai
La publication d'accords collectifs en santé et prévoyance reste marquée par la mise en conformité avec le RAC0. Au mois de mai, 8 accords relatifs à la protection sociale collective ont été publiés soit 3 de plus que le mois précédent. Sur les 8 accords parus pendant le mois de mai, 4 portent sur une adaptation à la réforme....
Coronavirus : l’accord « congés payés » de la branche SDLM
Pour adapter l'activité à la crise liée au coronavirus, les partenaires sociaux de la CCN dite SDLM (IDCC 1404) ont signé leur accord dédié aux congés payés.Le texte a été signé le 14 avril 2020 par les organisations d'employeurs DLR, FNAR et SEDIMA ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFE-CGC Métallurgie, CFTC Métallurgie et FO Métallurgie....
Le champ d’application de la CCN de la bijouterie inclut l’horlogerie
Les conventions collectives de la bijouterie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044) poursuivent leur rapprochement avec la signature d'un avenant important. Le texte signé le 18 décembre 2019 modifie le champ d'application de la CCN de la bijouterie pour inclure les codes d'activité liés à l'horlogerie.L'accord a été conclu entre les...