Le dernier accord santé d'adaptation à la réforme du reste à charge zéro, RAC0, publié dans nos colonnes concerne les personnels des Pact et Arim (IDCC 1278). Cet avenant daté du 28 novembre 2019 est intéressant à plus d'un titre car il prend le contrepied de la...
Agenda social : les réactions de la CFE-CGC et de la CFDT
Ces réactions proviennent des sites des syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT.La CFE-CGC semble craindre un agenda social trop chargé.À l’issue de la conférence sociale du 17 juillet en présence des partenaires sociaux, le gouvernement a fixé les priorités et le calendrier, avec notamment le report des réformes des retraites et de l'assurance chômage. Une semaine...
Les petites entreprises redoutent plus que tout un nouveau confinement
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Alors que les dernières informations font craindre une recrudescence de l’épidémie de coronavirus, l’U2P salue la décision gouvernementale imposant le port du masque dans les lieux fermés recevant du public, décision qui s’applique à un grand nombre d’artisans, de commerçants de proximité et de...
La GFM est sur le point d’absorber une autre mutuelle
Un avis de transfert de contrats d'assurance vient d'être publié par l'ACPR au Journal officiel.Il s'agit de la mutuelle Groupe France Mutuelle, dite GFM, située à Paris qui envisage d'absorber le portefeuille de contrats de la Mutuelle du personnel retraite de l'Union des assurances de Paris, dite MUAP, basée à Nanterre. Les créanciers de ces deux mutuelles ont 2 mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Découvrez l'avis...
MAIF s’apprête à absorber le portefeuille d’une de ses filiales
La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) souhaite absorber le portefeuille de contrats de l'une de ses filiales d'après un avis paru aujourd'hui au Journal officiel.Il s'agit de FILIA MAIF qui a été créée initialement pour accueillir les adhérents qui ne peuvent pas, statutairement, adhérer à la MAIF. Elle regroupe aujourd'hui 880 000 sociétaires. Les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet à l'ACPR. Retrouvez l'avis de...
MMA veut transférer des contrats IARD à une société d’assurance mutuelle
L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert de contrats prévus par les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD qui sont situées au Mans.L'avis paru au Journal officiel nous informe qu'une partie des portefeuilles de contrats de ces 2 sociétés MMA devraient être transférés à la société d'assurance mutuelle L'ETOILE située à Paris. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert à...