Un arrêté de la ministre du travail Muriel Pénicaud vient de mettre à jour la liste des informations stockées dans le compte personnel de formation.Le texte permet notamment de voir concrètement l'intégralité des données personnelles qui peuvent se retrouver sur le compte. Retrouvez-la liste complète en...
L’ARS Normandie a un nouveau DG
Du changement à la direction générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie. La directrice générale Christine Gardel a été remplacée le 15 juillet dernier.Son remplaçant est Thomas Deroche qui a été nommé par décret le 17 juin 2020. Retrouvez le ...
Syntec : le juge recale un salarié qui veut faire condamner par défaut son employeur
Le chef d'entreprise n'est pas automatiquement condamné par le juge s'il n'a pas respecté à la lettre sa convention collective (CCN). C'est pourtant ce qu'aurait voulu un salarié qui a tenté de faire condamner son employeur relevant du secteur des bureaux d'études, ou Syntec....
Retraite supplémentaire : la loi sur les contrats en déshérence adoptée en commission
Fin mars nous vous parlions déjà de cette proposition de loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Déposée par le député Daniel Labaronne (LREM), le texte prévoit de créer de nouvelles obligations pesant sur les gestionnaires de ces contrats....
Activité partielle : la baisse des salaires n’est pas envisageable pour les syndicats de salariés
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.L’évolution des règles du chômage partiel était au menu de la concertation qui vient de s’achever entre les interlocuteurs sociaux et la ministre du Travail. L’indemnisation des salariés ne devrait pas être impactée. Le chef de l’État doit par ailleurs présenter dans les prochains jours les contours d’un nouveau dispositif concernant...
Les fiches pratiques « coronavirus » ont-elles une valeur juridique ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.La législation exceptionnelle en droit du travail a été précisée par des guides de bonnes pratiques parfois paritaires et des fiches conseils métiers élaborés par le ministère du travail (voir de tweet…) afin d’accompagner employeurs et salariés dans la reprise...