L'ACPR vient de diffuser un avis relatif au transfert prévu par une entreprise d'assurance britannique vers sa filiale irlandaise.C'est l'assureur AMTRUST EUROPE LIMITED, situé à Nottingham, qui souhaite transférer une partie de ses contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à sa filiale AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC basée à Dublin. Les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations...
Les bancassureurs dans le viseur des agents généraux d’assurance
Ambiance ambiance dans l'assurance... les agents généraux d'assurance ont désigné hier les bancassureurs comme principaux responsables des résiliations survenues depuis le début de la crise. Une position qui en dit long sur ce que pensent les agents généraux de la communication commise par la FFA ces derniers mois....
CCN Prévention : une salariée qui chipote sur ses congés est prise à son propre jeu
En droit du travail, l'application inexacte de la convention collective (CCN) est souvent source de conflits. Le moindre écart dans l'application d'un texte peut être utilisé par le salarié dans un litige contre son employeur. C'est justement ce qui s'est passé dans une affaire impliquant une salariée relevant de la CCN de la prévention et sécurité (IDCC 1351) qui conteste la bonne application de l'accord de branche sur les...
Coronavirus, CDD et intérim : les règles à savoir
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, publiée le 18 juin au JO, permet à l’entreprise de négocier certaines règles relatives aux contrats de travail...
Le courrier des partenaires sociaux à Emmanuel Macron
Ce courrier a notamment été diffusé par le syndicat de salariés CFDT....
Planète CSCA demande le report de l’autorégulation du courtage
Cette publication a été diffusée par l'organisation représentative du courtage Planète CSCA.La décision du Conseil Constitutionnel de mai 2019 avait stoppé les discussions sur le projet d’autorégulation de la profession de courtier en assurance dans le cadre de la loi PACTE. Si cette réforme restait d’actualité en début...