Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.La nouvelle dégradation sanitaire, après cette période estivale, vient d’amener le gouvernement à introduire dans le dernier protocole sanitaire la préconisation du télétravail comme modalité de prévention. De plus, cette recommandation n’exclut pas l’hypothèse que cette modalité...
Un assureur britannique transfère des contrats non-vie en irlande
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie d'un assureur britannique vers l'une de ses filiales irlandaises.C'est l'entreprise d'assurance AmTrust Europe Limited, située à Nottingham, au Royaume-Uni, qui a été autorisée le 29 juillet 2020 par les autorités britanniques à transférer des contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters DAC, basée à Dublin en...
Une nouvelle représentante MEDEF arrive au conseil de la CNAM
Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille une nouvelle représentante du MEDEF.Il s'agit de Laetitia ASSALI qui devient suppléante à la place de Florence SAUTEJEAU. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Résiliation facilitée : verdict sans appel pour la santé collective et les contrats mixtes
La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est censée s'appliquer au plus tard le 1er décembre 2020. Pourtant le décret tarde toujours à paraître car il est au coeur de négociations serrées entre Bercy et les organismes assureurs. Une nouvelle version du projet de décret, plus affinée que celle qui a été diffusée en juillet, montre que le gouvernement a (très)...
Santé collective : les 1 800 pages indispensables pour la campagne 2021
La campagne 2021 de commercialisation d'assurance santé collective commence sous la pression de la conformité aux accords collectifs adaptés au RAC0. Pour vous aider à ne rien louper des accords signés dans les branches, nous vous proposons les 1 800 pages qui vous aideront à vous y retrouver....
La FEHAP rappelle ses proposition pour améliorer le système de santé
Cette publication a été diffusée par l'organisation professionnelle FEHAP.La crise sanitaire a révélé les forces et les faiblesses de notre système de soin et d’accompagnement. Dans le contexte de la crise covid, à l’issue du Ségur de la santé et à l’horizon d’un nouveau PLFSS, la FEHAP souhaite...