On croit souvent que c'est le conseil de prud'hommes qui a systématiquement la capacité de juger une affaire en droit du travail. Pourtant, il arrive que d'autres juridictions s'en mêlent, comme le juge administratif. La difficulté pour les salariés comme pour les entreprises est donc de savoir devant quel juge porter leur dossier pour obtenir gain de cause. C'est notamment le cas dans le domaine du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)....
Les saisonniers au coeur de discussions entre syndicats et gouvernement
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.La rencontre bilatérale du 23 juin 2020 à la demande de Force Ouvrière entre M. Franck Morel, conseiller du Premier ministre, M. Michel Beaugas, Secrétaire confédéral, et M. Eric Becker, secrétaire fédéral Transports et Logistique en charge de la saisonnalité, pourrait très prochainement engendrer des mesures favorables concernant les saisonniers sur...
Le conseil supérieur de la prud’homie se déconfine
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Tout de long de la période de crise sanitaire aigüe que nous avons traversée, le Conseil supérieur de la prud’homie n’a pas été activé une seule fois. Ce n’est pourtant pas faute, pour la CFDT, d’avoir réclamé à cor et à cri depuis des semaines une réunion en...
Une nouvelle représentante Medef arrive au conseil d’orientation de l’UNCAM
Le Medef a une nouvelle représentante titulaire au sein du conseil d'orientation de l'UNCAM (Union des caisses nationales de sécurité sociale).Il s'agit de Romy Pasto qui a été désignée en remplacement de Marion de Seze. L'arrêté de nomination complet est disponible...
Les 2 nouveaux membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Deux nouveaux membres viennent d'être nommés au comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales.Ces deux membres sont Amandine Carton qui devient titulaire à la place de Caroline Baud, et Sophie Martinet qui devient suppléante à la place de Jean-Marc Siry. Retrouvez l'arrêté de nomination...
Confinement : le délit de violation répétée est validé par les Sages
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la constitution le délit de violation répétée du confinement instauré par la loi du 23 mars 2020. Cette question sensible était en suspens car plusieurs failles potentielles ont été détectées par les avocats des personnes condamnées sur le fondement de ce texte....