Cette publication a été diffusée conjointement par l'ACPR et par l'AMF....
Activité partielle : les sommes indûment perçues réclamées seulement en cas de fraude
De nouvelles précisions viennent d'être apportées au mécanisme d'activité partielle. Un décret vient d'être publié en ce sens : il doit être connu de toutes les entreprises qui ont, ont eu, ou vont avoir, recours à l'activité partielle....
Accords d’intéressement : les dernières nouveautés prévues par décret
Un décret vient de faire évoluer les conditions de dépôt des accords d'intéressement et d'adhésion aux accords conclus au niveau de la branche.Le décret permet notamment à une entreprise de moins de 50 salariés d'appliquer unilatéralement l'accord type d'intéressement signé au niveau de la branche. La décision unilatérale est alors déposée sur la plateforme en ligne prévue par le ministère du travail appelée...
Indépendants : plus qu’un jour pour votre déclaration de revenus 2019
Un arrêté paru au Journal officiel vient fixer au 30 juin à minuit la date limite de dépôt de la déclaration de revenu d'activité des travailleurs indépendants, professions non agricoles et praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.Cette déclaration concerne l'année 2019 et devra se faire intégralement en ligne selon l'arrêté. Retrouvez le texte complet...
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF : 4 nouveaux membres au conseil d’administration
Les ministres des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics viennent d'acter la nomination de 4 nouveaux membres au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.Sur proposition du syndicat UNSA ferroviaire, Pierre Thivillier est nommé administrateur titulaire à la place de Denis Dontenvill. Dans le même temps, Fabrice Charriere est nommé administrateur suppléant à la place de Philippe Mallegol. Pour représenter la SNCF, Caroline...
Acoss : une nouvelle suppléante Medef au conseil d’administration
Une nouvelle suppléante vient d'être nommée, pour le Medef, au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).Il s'agit de Valérie Dunas, qui a été officiellement nommée par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...