Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Alors que le projet de loi organique relatif aux conditions de fonctionnement et à la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est à l’ordre du jour au Conseil des ministres, FO s’est adressée au Premier ministre. FO conteste en particulier l’article 6 qui conduirait à affaiblir une nouvelle fois le rôle des interlocuteurs sociaux...
Convention citoyenne : quels effets pour l’activité et l’emploi ?
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Le président de la République a annoncé être prêt à reprendre 146 des 150 propositions de la « convention citoyenne » sur le climat. Si la CPME partage la légitime préoccupation visant à accélérer la transition énergétique, elle...
Activité partielle : un nouveau taux horaire est défini
Un décret vient de paraître pour revoir le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er juin 2020.Ainsi, jusqu'au 30 septembre 2020 le taux sera de 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le SMIC. En revanche, certains secteurs ont un taux horaire supérieur fixé à 70%. La liste des secteurs d'activité où le taux horaire est automatiquement fixé à 70% est dressée en annexe 1 du décret : on y trouve notamment les clubs de sport,...
Agence de la biomédecine : un nouveau membre au conseil d’orientation
Un nouveau membre vient d'être nommé au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.Il s'agit d'Alain Menemenis qui devient membre en qualité de membre ou ancien membre du Conseil d'Etat, en remplacement de Jean-Marie Delarue. Retrouvez l'arrêt complet en suivant ce...
Assurance vie : 12 330 décès d’assurés identifiés en 2019 avec AGIRA
La FFA vient de publier le bilan 2019 des dispositifs AGIRA qui permettent de retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance vie ou de s'informer sur le décès éventuel d'un assuré ou d'un bénéficiaire. L'année 2019 a donné lieu à un bon important du nombre d'assurés dont le décès a pu être identifié : il est passé de 8 016 en 2018 à 12 330 en 2019....
L’ACPR signale le retrait d’agrément d’un assureur danois
Ca y est, l'autorité de supervision danoise (DFSA) a retiré l'agrément de la compagnie d'assurance GEFION INSURANCE. La situation de cet assureur était sous surveillance depuis plusieurs mois et l'ACPR avait même alerté une première fois fin mars....