Le transport sanitaire sort enfin son accord santé RAC0

Dans la convention collective du transport (IDCC 16), la réunion du 11 février 2020 a donné lieu à la signature des accords santé adaptés au RAC0. Celui du transport sanitaire vient tout juste d'être officiellement diffusé.Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs OTRE (représentant la CNM, la FNTR et la TLF) ainsi que par les syndicats de salariés...

Oui, l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet par ses salariés

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Traditionnellement, on considère que l’employeur peut définir des règles d’utilisation d’internet, dans le respect de l’article L 1121-1 du code du travail, au sein du règlement intérieur de l’entreprise, de notes de service ou en élaborant une charte informatique. Ces documents peuvent prévoir des modalités de contrôle qui,...
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Gouvernance des assureurs : les 5 attentes de l’ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre public son rapport sur la gouvernance des assureurs 5 ans après l'arrivée de Solvabilité II. L'Autorité pointe particulièrement du doigt les grandes structures de l'assurance, qu'elles relèvent du secteur capitaliste, mutualiste ou de celui des institutions de prévoyance. Ces acteurs-là doivent particulièrement répondre aux standards les plus exigeants en matière de gouvernance... ce qui n'est pas encore le...

Olivier Véran reconstitue son équipe ministérielle avec 4 nouveaux membres

Le ministre de la santé Olivier Véran vient de nommer sa nouvelle équipe ministérielle par arrêté. Plusieurs nouveaux membres arrivent à l'occasion du remaniement ministériel. Le directeur de cabinet reste inchangé en la personne de Jérôme Marchand-Arvier. La directrice adjointe Marie Daude remplace désormais Thomas Deroche. Déborah De Lieme reste cheffe de cabinet. Clément Lacoin devient conseiller. Antoine Tesniere reste conseiller en...