Quelques jours après la sanction d'un courtier marseillais (à lire ici), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de prononcer une amende à l'encontre d'un courtier toulousain.C'est le courtier CCMF (Centre comparatif des mutuelles de France) qui écope d'une amende de 19 992 € pour avoir démarché par téléphone des prospects qui...
La Fnim reconduit Philippe Mixe à sa présidence et charge les autres fédérations
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) vient de confirmer la confiance qu'elle accorde dans son président Philippe Mixe.Cette reconduite a été actée lors de l'assemblée générale des mutuelles fédérées dans la Fnim du 30 septembre. Lors de l'assemblée, les membres de la Fnim ont également dénoncé le double discours des autorités. Celles-ci accusent d'un côté les mutuelles de proximité d'augmenter leurs tarifs. De...
RAC0 de la cordonnerie : les 2 nouveautés à connaître
Les salariés de la convention collective de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) sont couverts par un accord santé adapté au RAC0 depuis l'avenant signé le 19 décembre 2019. Le texte qui vient seulement de paraître officiellement ne révolutionne pas le genre mais il amène quelques nouveautés qui impactent le contenu du socle de...
Dépendance : le 5e risque toujours souhaité par les syndicats
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Comment améliorer la prise en charge de la dépendance ? FO revendique la création d’un nouveau risque, au sein de la branche Assurance maladie de la Sécurité sociale, avec une cotisation spécifique, ce qui mettrait les employeurs à contribution. Mais deux lois adoptées cet été visent, à l’inverse,...
Rupture conventionnelle : ne pas oublier de remettre un exemplaire au salarié !
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, l'employeur est-il tenu de vous remettre un exemplaire de cette convention ? Oui, rappelle la Cour de cassation, et en cas de contestation, il lui appartient de prouver qu’il vous a bien remis cet exemplaire. Cette...
L’activité partielle empêche-t-elle le salarié de travailler ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre de la crise sanitaire, le recours à l’activité partielle, qu’il s’agisse d’activité partielle classique ou d’activité partielle de longue durée prévue dans le cadre d’un accord collectif, se multiplie. Nombre de salariés se demandent si...