Pendant l'été, l'actualité du secteur de l'assurance a été fournie comme en témoignent les 21 décisions et avis relevant de l'ACPR diffusés officiellement. Afin de n'en perdre aucune miette, Tripalio revient en détail sur chacun de ces textes. La...
Prise d’acte : le salarié doit avoir un motif solide pour ne pas être requalifié en démission
Attention à bien interpréter les textes conventionnels ! Une salariée d'une entreprise relevant de la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) vient de faire les frais de sa mauvaise compréhension de sa convention collective. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision qui rappelle le risque pris par cette salariée qui fait une prise d'acte sans verrouiller le motif....
Obligation de loyauté du salarié : peut-on travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt de travail ?
La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante au sujet de l'activité professionnelle du salarié en arrêt de travail. Toute la question est de savoir si le salarié manque à son obligation de loyauté, ce qui aurait alors pour effet de justifier son licenciement. Le juge amène des précisions importantes....
RAC0 en auditif : comment gérer les branches qui l’appliquent déjà ?
La réforme du RAC0 est entrée en action depuis le 1er janvier 2020 pour les lunettes et une partie des prothèses et couronnes dentaires. Mais, nos lecteurs le savent, plusieurs conventions collectives appliquent déjà le RAC0 sur les prothèses auditives. Elles devancent d'un an la date d'entrée en vigueur officielle : cette anticipation a des impacts importants pour les complémentaires santé....
RAC0 : les 11 branches qui ont discrètement augmenté leur cotisation
La réforme du reste à charge zéro (RAC0) était, avant le coronavirus, l'un des grands enjeux de l'année 2020 pour les assureurs. Le marché de l'assurance santé a dû adapter l'ensemble de son portefeuille et proposer des offres conformes. Les branches, elles, ont commencé à s'adapter en signant de plus en plus d'accords de complémentaire santé. Mais, alors que les assureurs se sont engagés à ne pas augmenter leurs cotisations en raison du RAC0, les partenaires sociaux n'ont parfois pas...
La mutuelle Tutélaire lourdement sanctionnée par l’ACPR
L'ACPR vient de publier sa décision de sanctionner la mutuelle Tutélaire à 500 000€ d'amende assortie d'un blâme. L'autorité reproche à la mutuelle d'avoir distribué un contrat d'assurance incluant la garantie décès sans identifier systématiquement les assurés décédés ni rechercher les bénéficiaires....