Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dès la présentation du plan de relance, début septembre, Jean Castex avait insisté sur l’indispensable suivi de mise en œuvre, avec des rendez-vousréguliers associant les différents acteurs et de possibles mesures de réajustement. En attendant la mise en place du Conseil national de la relance sous l'égide...
Transfert d’entreprise : l’impact sur le contrat de travail reprécisé par le juge
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.En cas de vente, fusion, transformation de fonds..., tous les contrats de travail en cours (CDI, CDD, contrats d’apprentissage, contrats suspendus ou non, détachés ou non...) sont transférés de plein droit au nouvel employeur en cas de transfert d’une entité économique autonome (art. L 1224-1 du code du travail). Le transfert des contrats ne...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
La ministre déléguée auprès d'Olivier Véran, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer un nouveau conseiller.Il s'agit de Matthieu Leclercq qui devient conseiller chargé des établissements de santé. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
L’ACPR autorise La Banque Postale à transférer des contrats en interne
L'ACPR vient d'autoriser La Banque Postale à transférer des contrats d'assurance entre deux de ses filiales.Ainsi, La Banque Postale Prévoyance transfère une partie de son portefeuille de contrats à La Banque Postale Assurances IARD. Retrouvez ici la décision de l'ACPR parue au Journal...
Intériale officialise l’arrivée de 3 nouveaux dirigeants
La mutuelle Intériale a récemment communiqué sur l'arrivée de 3 figures dirigeantes.La dernière en date est Fanny Gilbert qui est devenue Directrice développement, innovation et stratégie clients le 1er octobre 2020. Elle évoluait chez Entoria depuis 2015 comme Directrice marketing et communication puis Directrice distribution et suivi des partenariats assureurs. Le 1er septembre 2020, c'est Bernard Joseph qui a rejoint la...
PLFSS 2021 : la taxe covid-19 au coeur de nombreux amendements
Article publié le 12/10/2020, mis à jour le 13/10/2020. L'examen attendu du PLFSS 2021 commence demain soir, mardi 13 octobre 2020, en commission des affaires sociales. Plus de 1 222 amendements ont été déposés et bon nombre d'entre eux concernent des mesures qui intéressent directement les organismes de complémentaire santé (Ocam). La nouvelle taxe exceptionnelle visant à financer l'effort de crise lié à la covid-19 donne lieu à...