Conseil supérieur des personnels médicaux des établissements de santé : les 3 nouveaux membres

Le ministre de la santé vient de nommer 3 nouveaux représentants des établissements publics de santé au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.L'arrêté tout juste paru au Journal officiel acte l'arrivée de Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD comme titulaire en remplacement de Catherine GEINDRE. Sont aussi nommés suppléants Michaël GALY à la place de Jean-Olivier ARNAUD et Quentin HENAFF à la place de...

Cipav : la mise sous tutelle ne passe pas

La Cipav (Caisse interprofessionnelle des professions libérales) rejette en bloc l'arrivée de l'administrateur provisoire décidé par la ministre du travail, Elisabeth Borne.La décision qui est parue hier au Journal officiel rappelle que cette mise sous tutelle est justifiée par le fait que le conseil d'administration n'a pas tenu compte des conclusions d'un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales)...

Fusion de branches : la coopération maritime rejoint la conchyliculture

Les partenaires sociaux de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la conchyliculture (IDCC 7019) ont décidé du rapprochement de leurs deux conventions collectives. L'accord de fusion daté du 14 juin 2019 et l'accord de méthode qui a suivi, daté du 8 novembre 2019, viennent d'être publiés ensemble au bulletin officiel des conventions...
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RAC0 des HCR : un accord santé sans surprise

L'accord santé adaptant le régime des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR (IDCC 1979), à la réforme du RAC0 vient enfin d'être diffusé au bulletin officiel des conventions collectives. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce texte était attendu en raison de l'importance du marché qu'il recouvre pour les organismes de complémentaire santé. Mais les partenaires sociaux ont décidé de jouer...

L’accord santé RAC0 des HCR vient enfin de paraître

On ne l'attendait (presque) plus, l'accord santé dédié au RAC0 dans la convention collective des HCR (IDCC 1979) vient de sortir officiellement. Plus de 8 mois après la publication exclusive sur Tripalio du tableau de garanties proposé dans la branche, le texte signé le 15 novembre 2019 peut enfin être consulté dans son intégralité.L'accord se contente de proposer une nouvelle grille de garanties adaptée...