Peu avant la torpeur estivale, une décision ultra-sensible pour tous les assureurs en prévoyance collective était rendue par la Cour de cassation. Le juge se prononçait alors sur la revalorisation des rentes de prévoyance en cours malgré la résiliation du contrat collectif. Le litige opposait Humanis (désormais Malakoff Humanis) à un assuré bénéficiaire d'une rente dans le cadre de l'article 7 de la loi Evin du 31 décembre 1989....
Des contrats non-vie assurés depuis Gibraltar pourraient atterrir à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis relatif au transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.L'avis implique deux sociétés d'un même groupe mais basées à deux endroits différents. L'entreprise d'assurance cédante, nommée White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Limited est basée à Gibraltar tandis que l'entreprise d'assurance cessionnaire appelée White Rock Insurance (Europe) PCC Limited est située...
L’ACPR habilite un nouvel organisme pour labelliser les offres « fonction publique territoriale »
Les organismes assureurs ne peuvent pas proposer n'importe quel contrat aux agents de la fonction publique territoriale. Ces offres doivent être labellisées et respecter un certain cahier des charges.L'ACPR vient d'autoriser un nouvel organisme actuariel à délivrer ce label. Il s'agit de la société PERICLES ACTUARIAL, basée à Paris, qui a obtenu cette autorisation par une décision prise le 24 août et parue au Journal officiel du 29 août. Retrouvez la ...
Fonds de la Complémentaire santé solidaire : le nouveau directeur est…
Par arrêté ministériel, la direction du Fonds de la Complémentaire santé solidaire vient de changer de tête.Ce fonds était dirigé par Marianne CORNU-PAUCHET depuis mai 2016. C'est désormais officiel, à compter du 7 septembre 2020, ce sera désormais Philippe SANSON qui prendra les rênes de ce fonds. ...
CNAV : le MEDEF a un nouveau représentant titulaire
Le MEDEF n'en finit plus de voir ses représentants changer au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).Après les 3 membres nommés cet été, voici un 4e membre qui devient titulaire. Il s'agit de Florent SARRAZIN, auparavant suppléant, qui remplace Didier LE BLAN. L'arrêté de...
Une rentrée sociale à risque sous l’oeil de la CFDT
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Les indicateurs économiques et sociaux laissent nombre de secteurs dans l’expectative quant à une reprise rapide de l’activité.Le plan de relance, lui, sera finalement présenté le 3 septembre.Rarement rentrée sociale n’aura été autant...