La ministre déléguée chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert, vient de nommer son nouveau chef de cabinet adjoint.Il s'agit d'Antoine Evin qui a pris ses fonctions le 7 septembre 2020. L'arrêté de nomination daté du 17 septembre est tout juste paru au Journal officiel. Découvrez-le en suivant ce...
Alain Griset (ex-U2P) nomme sa conseillère parlementaire
Alain Griset qui est désormais ministre délégué charge des petites et moyennes entreprises continue de constituer son équipe.Après la nomination de plusieurs conseillers spécialisés (ici et ici), il vient de nommer sa conseillère parlementaire. Il s'agit de Justine SOUSSAN qui était auparavant...
Solvabilité II : comment comptabiliser la provision pour participation aux excédents ?
Un décret important vient de définir les conditions dans lesquelles la provision pour participation aux excédents peut être reclassée en fonds propres prudentiels. Cette publication vise directement les mutuelles et les institutions de prévoyance.Le texte, tout juste paru au Journal officiel, crée l'article D. 223-7 du code de la mutualité et modifie les D. 932-1 à D. 932-5 du code de la sécurité sociale. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous et ...
Résiliation facilitée en santé collective : les options facultatives sont-elles concernées ?
L'arrivée de la résiliation facilitée en complémentaire santé est confirmée pour le 1er décembre 2020. Le projet de décret diffusé il y a quelques jours confirme que le Gouvernement entend bien y inclure la santé collective et les contrats mixtes santé/prévoyance. Mais les conditions de résiliation en santé collective peuvent encore soulever des questions,...
Activité partielle de longue durée : la CFE-CGC s’interroge sur les engagements des entreprises
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.La CFE-CGC s'interroge quant à la proposition gouvernementale d'assouplissement des remboursements de l’entreprise liés à l'activité partielle de longue durée. Le sommet social de l’Élysée du 24 juin avait acté l’obligation pour l’entreprise de prendre des engagements, par...
Que faire face à un employeur qui prend une sanction disciplinaire ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Face à une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée, le premier réflexe du salarié doit être de contester celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son employeur. Ce courrier doit être motivé, c’est-à-dire qu’il doit expliquer les raisons pour lesquelles la sanction n’est pas...