Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans la période qui s’annonce, il est utile de rappeler que la continuité de la couverture complémentaire santé et prévoyance – la « portabilité » de la mutuelle – est un droit pour tous les salariés. Ce dispositif, négocié par les partenaires sociaux...
Un nouvel accord entre les pédicures-podologues et l’Assurance maladie
L'Assurance maladie vient d'annoncer la signature du nouvel accord conventionnelle avec les pédicures-podologues. Le texte a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins et la qualité de prise en charge des patients diabétiques. D'après le ...
2 assureurs britanniques vont transférer leurs contrats au Luxembourg
Des assureurs basés à Londres ont demandé aux autorités britanniques l'autorisation de transférer leurs contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à une entreprises située au Luxembourg.Les 2 assureurs sont The Palatine Insurance Company Limited et Swiss Re Specialty Insurance (UK) Limited. L'entreprise d'assurance qui récupérerait les contrats serait Swiss Re International SE. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour...
Une mutuelle troyenne perd ses agréments
L'ACPR vient d'acter la caducité des agréments accordés à la mutuelle de santé des indépendants (MSI) dont le siège est à Troyes.La mutuelle perd donc l'agrément pour les activités relevant des branches Accidents et Maladie. La gestion de ses contrats a d'ores-et-déjà été transférée à Apicil depuis le début de l'année 2020 si l'on en croit son site internet. Retrouvez la décision de l'ACPR parue au Journal officiel ...
Quand la mauvaise foi du salarié invalide ses accusations de harcèlement moral
La caractérisation d'un harcèlement moral en entreprise est un motif avéré d'annulation de licenciement. Ainsi, les salariés qui sont licenciés mais qui parviennent à prouver une situation subie de harcèlement moral de la part de leur direction peuvent obtenir leur réintégration dans l'entreprise. Toutefois, si un salarié est de mauvaise foi (ce qui arrive plus souvent qu'on ne le croit), ses allégations doivent être rejetées par le juge....
Jour de carence dans la fonction publique : les syndicats réclament sa suspension
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension immédiate du jour de carence avant son...