Santé Publique France : 3 nouveaux membres sont nommés au conseil d’administration

Le ministre de la santé vient de nommer 3 nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé Publique France).Pour représenter le ministre de la santé et de l'action sociale, Timothée Mantz devient titulaire à la place de Sabine Fourcade ; Béatrice Tran devient suppléante à la place de Timothée Mantz. En sa qualité de député, Joël Aviragnet remplace Jean-Louis Bricout. Retrouvez l'...

Victimes de l’amiante : du changement à la présidence du CA du fonds d’indemnisation

Le Président de la République vient de nommer par décret la nouvelle présidente et la nouvelle présidente suppléante du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.Pascale Bailly devient ainsi présidente à la place de Gilles Hermitte. Anne-Laure Delamarre prend la place de présidente suppléante. Retrouvez le décret en suivant ce...
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Une nouvelle taxe solidarité tombe sur les assureurs dommages

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 vient d'être complété pour inclure une nouvelle taxe solidarité qui pèsera sur les assureurs dommages. Cette taxe a été demandée par le sénateur LR Jean-François Husson qui est rapporteur général de la commission des finances au Sénat. Elle a même été majorée à la demande des sénateurs de l'Union centriste. Elle a finalement été adoptée à 174 voix pour, 170 contre....

Prud’hommes : comment faire avec l’état d’urgence sanitaire

Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.La lecture du journal officiel de la semaine a été riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d’état d’urgence sanitaire. 1) L’ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 Cette ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en...