Le ministre de la santé vient de nommer 3 nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé Publique France).Pour représenter le ministre de la santé et de l'action sociale, Timothée Mantz devient titulaire à la place de Sabine Fourcade ; Béatrice Tran devient suppléante à la place de Timothée Mantz. En sa qualité de député, Joël Aviragnet remplace Jean-Louis Bricout. Retrouvez l'...
Victimes de l’amiante : du changement à la présidence du CA du fonds d’indemnisation
Le Président de la République vient de nommer par décret la nouvelle présidente et la nouvelle présidente suppléante du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.Pascale Bailly devient ainsi présidente à la place de Gilles Hermitte. Anne-Laure Delamarre prend la place de présidente suppléante. Retrouvez le décret en suivant ce...
Une nouvelle taxe solidarité tombe sur les assureurs dommages
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 vient d'être complété pour inclure une nouvelle taxe solidarité qui pèsera sur les assureurs dommages. Cette taxe a été demandée par le sénateur LR Jean-François Husson qui est rapporteur général de la commission des finances au Sénat. Elle a même été majorée à la demande des sénateurs de l'Union centriste. Elle a finalement été adoptée à 174 voix pour, 170 contre....
Contrats de mission et CDD d’usage : même la manutention portuaire doit les justifier
L'utilisation répétée d'un contrat de mission a ses limites, même dans les secteurs d'activités censés être autorisés à le faire par usage. C'est ce que vient de rappeler le juge à une société de manutention portuaire du port de Dunkerque à l'occasion d'une décision de la Cour de cassation....
Fusion de CCN : nouvelles précisions pour le thermalisme et l’hospitalisation privée
Les partenaires sociaux des CCN du thermalisme (IDCC 2104) et de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) ont prévu la fusion de leurs secteurs à l'horizon 2024. L'accord détaillant le projet de fusion signé en 2019 vient de recevoir un avenant paru au bulletin...
Prud’hommes : comment faire avec l’état d’urgence sanitaire
Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.La lecture du journal officiel de la semaine a été riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d’état d’urgence sanitaire. 1) L’ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 Cette ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en...