La branche risques professionnels de l'Assurance maladie vient de publier les grands chiffres de l'année 2019. La publication nous apprend que si les accidents du travail sont restés stables avec des sinistres en hausse de 0,6% seulement, le nombre de maladies professionnelles a, lui, progressé de 1,7%....
L’obligation de loyauté est-elle violée si un salarié crée une entreprise concurrente ?
Tous les salariés sont tenus d'une obligation de loyauté envers leur employeur tout au long de la vie du contrat de travail qui les unit. Mais en cas de démission du salarié, quels actes réalisés pendant le préavis sont susceptibles de constituer une violation de cette obligation ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur ce sujet sensible pour lequel chaque détail compte....
Droit d’alerte en entreprise : la discrimination des séniors en question
Cette publication provient du syndicat de salariés CFDT.Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement)...
Les faiblesses de l’Ondam passées au crible de la Cour des comptes
A l'occasion de son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes consacre une partie à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie à travers l'objectif national pour les dépenses d'assurance maladie (Ondam). Son constat est mitigé et, bien que le rapport reconnaisse certains acquis positifs, la Cour appelle à une meilleure maîtrise de cet outil....
Le nouveau DG de l’ARS Nouvelle-Aquitaine est nommé
L'actuel directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, Michel Laforcade, quitte ses fonctions d'après un décret qui vient de paraître au Journal officiel.Dans le même temps, le texte nomme son remplaçant qui est Benoît Elleboode. Le décret complet est disponible...
2 représentantes d’Olivier Véran rejoignent le CA de l’Inserm
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, vient de nommer 2 représentantes au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).Ainsi, Katia Julienne devient titulaire et Sandrine Billet devient suppléante. L'arrêté de nomination est accessible en suivant ce...