L'ACPR vient d'autoriser La Banque Postale à transférer des contrats d'assurance entre deux de ses filiales.Ainsi, La Banque Postale Prévoyance transfère une partie de son portefeuille de contrats à La Banque Postale Assurances IARD. Retrouvez ici la décision de l'ACPR parue au Journal...
Intériale officialise l’arrivée de 3 nouveaux dirigeants
La mutuelle Intériale a récemment communiqué sur l'arrivée de 3 figures dirigeantes.La dernière en date est Fanny Gilbert qui est devenue Directrice développement, innovation et stratégie clients le 1er octobre 2020. Elle évoluait chez Entoria depuis 2015 comme Directrice marketing et communication puis Directrice distribution et suivi des partenariats assureurs. Le 1er septembre 2020, c'est Bernard Joseph qui a rejoint la...
PLFSS 2021 : la taxe covid-19 au coeur de nombreux amendements
Article publié le 12/10/2020, mis à jour le 13/10/2020. L'examen attendu du PLFSS 2021 commence demain soir, mardi 13 octobre 2020, en commission des affaires sociales. Plus de 1 222 amendements ont été déposés et bon nombre d'entre eux concernent des mesures qui intéressent directement les organismes de complémentaire santé (Ocam). La nouvelle taxe exceptionnelle visant à financer l'effort de crise lié à la covid-19 donne lieu à...
PLFSS 2021 : FO reste dubitative
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Ce mercredi 7 octobre, le Conseil des Ministres a reçu le PLFSS pour 2021, après l’avis dans les caisses nationales. Dans un contexte sanitaire exceptionnel, on aurait pu imaginer un PLFSS exceptionnel ! Toutefois, le caractère exceptionnel de ce PLFSS repose sur son absence de véritable financement. En effet, l’État réaffirme sa...
La notification liée à la cotisation AT-MP est entièrement dématérialisée
Un décret vient de paraître pour annoncer la généralisation de la dématérialisation des notifications des décisions portant sur le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).Le texte indique que cette dématérialisation existe depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d'au moins 150 salariés. A partir du 1er janvier 2021, cela s'appliquera aux entreprises d'au moins 10 salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés seront visées à partir du...
Données de santé : la Cnil demande à arrêter l’hébergement par des entreprises américaines
La Cnil vient de transmettre un mémoire fracassant au Conseil d'Etat à propos de l'hébergement des données de santé par Microsoft. Alors que de nombreuses voix se sont élevées contre le choix de la société américaine pour héberger toutes les données de santé de la Plateforme des données de santé (fameux Health Data Hub qui rassemble notamment toutes les données de soins de ville et de soins hospitaliers des français), le mémoire de la Cnil pourrait donner une...