L'ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d'assurance vie de 2 assureurs britanniques.Ce sont les entreprises d'assurances Assurant Life Ltd et London General Life Company ltd qui souhaitent envoyer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Assurant Europe Life NV basée aux Pays-Bas. Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l'autorité de contrôle...
PLFSS 2021 : ces amendements discrets que les Ocam devraient connaître
L'arrivée du PLFSS 2021 en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale fait peser sur les organismes de complémentaires santé de nouvelles mesures peu favorables. Outre la taxe covid-19 qui a donné lieu a beaucoup d'amendements (à découvrir ici), d'autres sujets importants sont abordés par les députés comme les réseaux de soins ou le tiers payant....
L’activité partielle de longue durée gagne davantage d’entreprises
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Révélateur d’une reprise en demi-teinte, le nombre d’accords de chômage partiel de longue durée a triplé en l’espace de quelques jours. Fin septembre, 328 textes couvrant 50 000 salariés étaient ainsi enregistrés par le ministère du Travail. La...
Plan de relance : bilan du 1er comité de suivi
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dès la présentation du plan de relance, début septembre, Jean Castex avait insisté sur l’indispensable suivi de mise en œuvre, avec des rendez-vousréguliers associant les différents acteurs et de possibles mesures de réajustement. En attendant la mise en place du Conseil national de la relance sous l'égide...
Transfert d’entreprise : l’impact sur le contrat de travail reprécisé par le juge
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.En cas de vente, fusion, transformation de fonds..., tous les contrats de travail en cours (CDI, CDD, contrats d’apprentissage, contrats suspendus ou non, détachés ou non...) sont transférés de plein droit au nouvel employeur en cas de transfert d’une entité économique autonome (art. L 1224-1 du code du travail). Le transfert des contrats ne...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
La ministre déléguée auprès d'Olivier Véran, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer un nouveau conseiller.Il s'agit de Matthieu Leclercq qui devient conseiller chargé des établissements de santé. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...