Cette publication a été diffusée par l'entreprise Crédit Agricole.Crédit Agricole Assurances et Europ Assistance annoncent, ce jour, la signature d’un accord de partenariat qui se traduira, en janvier 2021, par une prise de participation de Pacifica (filiale assurances dommages de Crédit Agricole Assurances) à hauteur de...
Assurance vie : nouvelle collecte négative en septembre
Cette publication provient du site de la FFA.Pour le mois de septembre 2020, la collecte nette s’établit à –0,8 milliard d’euros. Les cotisations en assurance vie s’élèvent à 9,4 milliards d’euros. Le montant des prestations versées s’élève à 10,2 milliards d’euros. Depuis le...
Les services « uberisés » visés par un nouveau décret
Le gouvernement vient de prendre un décret important pour encadrer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique vis-à-vis des travailleurs indépendants qui les utilisent. Il s'agit des services de VTC et de toutes les plateformes de livraison de marchandises.Le texte du décret indique qu'à partir du moment où une telle plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix, elle est responsable socialement à...
Lloyd’s veut transférer des contrats d’assurance vie à sa filiale bruxelloise
L'ACPR vient de signaler une demande déposée par l'entreprise d'assurance londonienne The Society Of Lloyd's auprès des autorités de contrôle britanniques.L'entreprise d'assurance voudrait transférer une partie de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement pour des risques localisés en France à sa filiale Lloyd's Insurance Company SA située à Bruxelles. Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour...
PLFSS 2021 : le « forfait patient urgence » reporté au 1er septembre
Les députés ont adopté hier (22 octobre 2020) l'article 28 du PLFSS 2021 relatif à la création du "forfait patient urgence" (ou FPU) destiné à remplacer l'actuel ticket modérateur. Le gouvernement a toutefois décidé de reporter l'application du dispositif de quelques mois.Alors que ce forfait devait s'appliquer au 1er janvier 2021, l'amendement porté par le gouvernement (à lire ici) fixe sa date d'application au 1er...
RAC0 : ces 61 branches très en retard dans la conformité
Alors que tous les regards sont tournés vers le PLFSS 2021 en discussion à l'Assemblée, le sujet de la conformité au RAC0 se fait très discret. Pourtant, cette réforme s'appliquera dans son intégralité au 1er janvier 2021. Si les organismes de complémentaire santé (Ocam) sont irréprochables dans leur adaptation au nouveau cadre, il en va tout autrement des partenaires sociaux. Et oui, plus de 60 branches ayant un accord santé n'ont toujours pas d'accord conforme au...