Une nouvelle représentante titulaire de l'Union des entreprises de proximité vient de rejoindre le Conseil d'orientation des conditions de travail.Il s'agit d'Elise Le Goaziou qui remplace Karima Rehali à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires. Retrouvez l'...
Entreprise adaptée de travail temporaire : la liste des organismes habilités à en créer une
La ministre du travail vient d'acter la mise à jour des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.La ...
Allianz Benelux veut se séparer de contrats d’assurance vie
L'assureur Allianz Benelux NV/SA, basé en Belgique, souhaite se séparer d'une partie de ses contrats d'assurance vie.C'est l'entreprise d'assurance belge Monument Assurance Belgium NV/SA qui devrait récupérer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Découvrez l'avis paru...
Un assureur londonien veut envoyer des contrats « non-vie » à sa filiale luxembourgeoise
L'ACPR vient de signaler le projet de l'assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, situé à Londres, qui souhaite transférer des contrats au Luxembourg.La société visée est l'entreprise d'assurance The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a., basée à Luxembourg. Le portefeuille contient des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France. Les...
Un assureur britannique transfère ses contrats « non-vie » à sa filiale française
L'assureur Assured Guaranty (Europe) plc, basé au Royaume-Uni a été autorisé par les autorités de contrôle britannique à transférer un portefeuille de contrats d'assurance non-vie en France.C'est un portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France qui revient ainsi à la société d'assurance Assured Guaranty (Europe) SA, basée en France. Ce transfert a été approuvé le 25 septembre 2020 pour une...
France Mutuelle est autorisée à absorber une autre mutuelle
L'ACPR vient d'autoriser une fusion-absorption entre deux mutuelles.Ainsi, la mutuelle Groupe France Mutuelle (GFM) est autorisée à absorber le portefeuille d'opération de la Mutuelle du personnel retraite de l'Union des assurances de Paris (MUAP). La décision a été prise le 15 octobre 2020 et vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez-la en intégralité en suivant ce...