Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Dans l’exercice de ses missions légales, le CSE peut avoir besoin d’accéder à certaines informations liées aux rémunérations pratiquées dans l’entreprise. Dans un arrêt en date du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a clairement indiqué que le CSE pouvait demander et obtenir de l’employeur des données à...
Métiers en tension : les secteurs en mal de salariés détectés par la CFDT
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Au début du mois d’octobre, partant du constat de la difficulté à recruter dans certains secteurs et de la hausse du nombre des demandeurs d’emploi, le ministère du Travail adressait une liste de 75 métiers en tension aux partenaires sociaux, les invitant à opérer une sélection parmi ces métiers en vue de...
La taxe sur l’assurance dommages abandonnée à l’Assemblée
En réponse au compromis trouvé entre Bruno Le Maire et les assureurs, et comme le ministre s'y était engagé, la taxe sur l'assurance dommages (ajoutée par le Sénat) a été supprimée du PLF 2021....
Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le détail des modalités d’élection des représentants des assurés au conseil d’administration
Pour préparer l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), un arrêté vient d'être pris.Le texte définit toutes les mesures à mettre en place pour que le vote se déroule correctement, depuis l'établissement des listes électorales et des listes des candidats jusqu'à la fin des opérations électorales. L'arrêté remplace les dispositions datant de...
France compétences voit son président devenir président par intérim
La ministre du travail Elisabeth Borne vient de nommer l'actuel président du conseil d'administration de France compétences président par intérim.Jérôme Tixier a été nommé au poste de président du conseil d'administration de l'organisme par décret du Président en janvier 2019. Le voici devenu président par intérim depuis le 9 décembre dernier. Retrouvez l'...
PartnerRe Ireland se sépare de contrats non-vie
L'ACPR vient de signaler l'autorisation de transfert de contrats d'assurance non-vie délivrée par les autorités de contrôle irlandaises à PartnerRe Ireland Insurance Dac.L'assureur basé à Dublin a été autorisé à transférer, dès le 31 octobre 2020, des contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, située en Finlande. Tous...