Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Nouvel instrument en période de crise sanitaire, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 » est entré dans le paysage juridique pour accompagner les employeurs. Mais quelle est sa valeur ? C’est la question à laquelle a...
La fusion entre mutuelles bientôt restreinte ?
Les députés de la majorité à l'Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Cette proposition découlant du Ségur de la santé vise notamment les fusions entre mutuelles.L'article 12 du texte qui vient d'être déposé à l'Assemblée entend modifier l'article ...
Représentativité syndicale en TPE : quand l’objet des statuts empêche un syndicat d’être candidat
Un syndicat de salariés vient d'être officiellement recalé pour participer à la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE. La Cour de cassation confirme la décision initiale de la cour d'appel au motif que les statuts du syndicat l'excluent, de fait, des critères de candidature au scrutin....
Predica absorbe le portefeuille d’un assureur lillois
L'ACPR vient d'autoriser l'absorption par Predica du portefeuille de contrats de la société Finaref Vie, dont le siège est dans la métropole lilloise.La filiale dédiée à l'assurance vie du Crédit Agricole enrichit donc son activité suite à cette fusion qui prendra effet le 2 novembre 2020. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en cliquant...
Agents généraux d’assurance : du changement pour les statuts de la section professionnelle
Les statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance viennent de connaître 2 légers changements.L'arrêté qui vient d'être pris par le gouvernement approuve les modifications apportées aux articles 19 et 20 de ces statuts généraux. Ces articles concernent la commission d'inaptitude et la commission de recours amiable. Dans ces deux commissions, le nombre de membres suppléants issus du conseil d'administration est de 2. Avec la nouvelle rédaction qui vient...
Reconfinement : la CPME rappelle les risques sur les entreprises
Cet article a été publié par l'organisation d'employeurs CPME.La dégradation de la situation sanitaire conduit le gouvernement à envisager de nouvelles mesures de restriction. Sans empiéter sur la politique de santé publique qui relève de la responsabilité du gouvernement, la CPME souhaite, dès à présent, alerter sur les conséquences économiques et sociales qu’aurait...