Plus d'un an après sa signature, le 27 septembre 2019, l'accord santé dédié au RAC0 dans la convention collective de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) vient de paraître. Cette publication au Bulletin officiel des conventions collectives intervient plus de 11 mois après la parution du texte dans nos...
L’accord RAC0 de la répartition pharmaceutique paraît finalement au BOCC
Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) se sont accordés le 7 septembre dernier pour mettre à jour leur accord santé avec la réforme du RAC0. Le texte, déjà paru en exclusivité il y a 2 semaines dans nos colonnes, vient d'être officiellement diffusé au...
Reconfinement : l’assurance soutient ses assurés tout en passant les pertes d’exploitation sous silence
L'arrivée tant redoutée d'un reconfinement représente une opportunité pour le monde de l'assurance de redorer son blason. La Fédération française de l'assurance (FFA) n'a donc pas attendu pour annoncer les premières mesures déjà prises pour aider les entreprises à passer cette nouvelle période négative. Mais on est toujours sans nouvelles de l'assurance CATEX, pourtant au centre de l'attention....
L’avenant prévoyance n° 356 de la CCN 66 est agréé
Nous savons que les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) ont signé un accord prévoyance le 23 juin 2020. Cet accord vient d'être agréé officiellement par le ministère de la santé.Ce texte n'a pas encore été diffusé mais, nos lecteurs le savent, la mutualisation décidée dans le...
Un assureur britannique souhaite transférer ses contrats « non-vie » en Allemagne
L'ACPR a relayé le projet de l'assureur britannique Domestic & General Insurance Plc de transférer une partie de ses contrats d'assurance non-vie à sa filiale allemande, Domestic & Generali Europe AG.Les contrats concernés sont des contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France. Les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Allianz IARD absorbe l’une de ses filiales
L'ACPR vient d'approuver l'absorption par Allianz IARD de l'une de ses filiales : la société CALYPSO.La décision vient de paraître au Journal officiel, vous pouvez la retrouver en cliquant...