Les salariés qui déposent un recours en justice contre leur employeur n'ont pas tous les droits. Ils peuvent parfaitement être licenciés pour des motifs étrangers à leur action en justice. C'est ce que viennent de comprendre plusieurs salariés d'une société de collecte de déchets qui se pensaient probablement inatteignables....
PLFSS 2021 : le Sénat entend taxer davantage les Ocam
Le Sénat s'intéressera à partir du 9 novembre au contenu du PLFSS 2021. Le texte transmis par les députés au début du mois pourrait connaître quelques changements de la part de parlementaires tentés de montrer leur désaccord avec l'action du gouvernement. Certains amendements déposés et accueillis favorablement par la commission des affaires sociales en sont un exemple flagrant....
Activité partielle : ce qu’il faut savoir
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.A tout nouveau confinement, sa nouvelle salve de textes ! En particulier concernant les dispositifs permettant le placement des salariés en activité partielle… La fin de semaine dernière, de nouveaux décrets ont donc vu le jour, en vue notamment de reporter...
Aide médicale d’Etat : l’UNSA dénonce le dernier décret
Cette publication a été publiée sur le site du syndicat de salariés UNSA.L’UNSA avait demandé de surseoir à la publication du décret prévoyant, pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France, les modalités d’admission et de prise en charge de l’aide médicale de l’État et les conditions pour bénéficier de la prise en...
Unions régionales de professionnels de santé : les syndicats autorisés à présenter des candidats
Le ministre de la santé vient d'acter la liste des syndicats professionnels admis à présenter des candidats aux élections organisées pour renouveler les membres des unions régionales de professionnels de santé dont le mandat se terminera le 31 mai 2021.Pour les unions régionales regroupant les médecins : - la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; - la Fédération des médecins de France (FMF) ; - la...
Un nouveau représentant de la CNAM rejoint la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vient de remplacer l'un de ses représentants titulaires au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Par arrêté ministériel, Fabrice Gombert devient ainsi titulaire à la place de Jocelyne Marmande. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en cliquant...