Cette publication provient du site de Malakoff Humanis.Groupe de protection sociale paritaire et mutualiste, à but non lucratif, Malakoff Humanis structure son pôle mutualiste et finalise par là-même sa construction institutionnelle, après la fusion des Institutions de prévoyance et des Institutions de retraite complémentaire. En ligne avec la...
PLFSS : le Sénat alourdit la facture des Ocam en 2021
Comme on pouvait s'y attendre, le Sénat a adopté l'amendement du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, qui augmente le taux de la contribution des Ocam en 2021. Ce taux est amené de 1,3% à 2,6%.Nous savions que cet amendement avait reçu l'avis favorable de la commission et l'avis défavorable du gouvernement. Les Ocam n'ont pas...
Scor : Covéa et Thierry Derez condamnés à verser 20 M€
Avis de tempête, la décision du tribunal de commerce de Paris est tombée mardi 10 novembre, les agissements de Covéa et Thierry Derez à l'encontre de Scor et remontant à 2018 sont bien des fautes condamnables. Covéa et M. Derez sont alors condamnés à un versement d'environ 20 M€. Ces derniers ont immédiatement fait appel ce cette décision....
Orias : 6 nouveaux membres rejoignent la commission en charge des immatriculations
Bruno Le Maire a acté, fin octobre, la nomination de 6 nouveaux membres à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).Ainsi, pour représenter les intermédiaires d'assurance et de réassurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, 4 nouveaux membres sont nommés : - Ludovic Daugeron devient titulaire à la place de Christophe Hautbourg. - Dalila Slimane devient suppléante...
Non, une erreur de gestion d’entreprise n’est pas automatiquement une faute
En cas d'obligation de réorganiser son entreprise, l'employeur peut user de son pouvoir de gestion pour mettre en place un plan de licenciement économique. Mais ce pouvoir d'autonomie du chef d'entreprise a une limite : si les décisions initiales de gestion révèlent une faute intentionnelle, alors les suppressions d'emploi qui en découlent potentiellement ne sont pas justifiées. La Cour de cassation vient ainsi d'apporter des précisions utiles pour comprendre dans quelle mesure le juge peut condamner une entreprise pour ses erreurs...
Salaires dans l’intérim : FO pose ses revendications
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.A la demande de FO Intérim, une négociation sur les minimas salariaux a été ouverte dans la branche du travail temporaire, avec la présidence d’un représentant de l’État. Pour rappel, depuis 2015, aucune négociation sur ce sujet n’a abouti pour les salariés permanents ! Les projets d’accords sur...