Le contrôle Urssaf est extrêmement encadré par toute une batterie de règles de procédures dans lesquelles même le juge se perd. Les entreprises contrôlées ont donc tout à gagner à contester un éventuel redressement dont elles feraient l'objet, tant le cadre légal et réglementaire est touffu. Sur ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante à propos d'une mauvaise interprétation du droit par la cour d'appel dans le cadre d'un redressement...
Brexit : 4 nouveaux transferts de contrats d’assurance sont signalés
La mise en oeuvre du Brexit au 1er janvier 2021 a poussé de nombreux assureurs britanniques à transférer leurs contrats en dehors des frontières du Royaume-Uni. L'ACPR vient de publier 4 nouveaux transferts qui ont été autorisés avant la fin de l'année 2020....
Retour sur le nouveau dispositif de transitions professionnelles collectives
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.La concertation organisée par le ministère du Travail sur le dispositif Transitions professionnelles collectives « TRANSCO » s’est achevée hier soir dans un climat de co-construction que la CFDT salue. Le nouveau dispositif sera lancé la semaine...
La directrice de cabinet d’Alain Griset quitte son poste
Le ministre délégué auprès de Bruno Le Maire chargé des petites et moyennes entreprises vient d'acter le départ de sa directrice de cabinet.Il s'agit de Jennifer Pizzicara dont la fonction a pris fin le 4 janvier 2021. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en suivant ce...
Quel montant verse l’assurance maladie aux ARS ?
A la veille de l'année 2021, le gouvernement a fixé définitivement le montant total de la contribution de l'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour 2020. L'arrêté fixe également le montant à verser au titre de l'année 2021.Pour l'année 2020, la dotation versée par l'assurance maladie est revue à 169 877 358 € dont 164 254 417 € ont été versés par le régime général et 5 622 941 € ont été...
Prévention BTP : le nouveau taux de cotisation est fixé
La ministre du travail Elisabeth Borne a acté par arrêté le nouveau taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.Ce taux est donc fixé à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur (incluant l'indemnité de congés payés) en 2021. S'agissant des entreprises qui emploient des travailleurs temporaires, le taux est similaire. Le salaire horaire de référence servant au calcul de...