L’accord RAC0 tardif des marchés financiers est paru

La convention collective des marchés financiers (IDCC 2931) a signé sa mise à jour à la réforme du RAC0 en santé au début du mois d'octobre. Le texte s'applique rétroactivement au 1er janvier 2020.Les signataires de l'accord qui propose une nouvelle grille de garanties santé adaptée à la réforme sont l'organisation d'employeurs AMAFI et les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés...

Comment choisir son représentant de section syndicale

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Peut désigner un RSS, tout syndicat non représentatif au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés ayant constitué une section syndicale. Pour procéder à cette désignation, le syndicat non représentatif doit établir qu’il remplit le critère de transparence financière. Un syndicat représentatif...

Deux assureurs britanniques se transfèrent des contrats non-vie

Deux entreprises d'assurance anglaises viennent d'être autorisées à se transférer des contrats d'assurance non-vie.Il s'agit de contrats souscrits en libre prestation de services liés à des engagements localisés en France. La décision prise par les autorités de contrôle britanniques le 21 septembre 2020 avec effet le 9 septembre concerne POLICE MUTUAL ASSURANCE SOCIETY LIMITED (le cédant) et THE ROYAL LONDON MUTUAL INSURANCE SOCIETY LIMITED (le cessionnaire). Tous les assurés...