Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.L’affaire ici commentée part de deux postulats. Premier postulat : c’est au règlement intérieur de l’entreprise qu’il appartient de fixer « les règles générales et permanentes relatives à la discipline » et « notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre...
Le couvre-feu à 18h fait craindre le pire aux entreprises
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Alors que 25 départements sont désormais soumis à un couvre-feu à partir de 18 heures, et avant de nouvelles annonces gouvernementales, la CPME attire l’attention sur les conséquences économiques de cette situation, loin d’être neutres. Il est compliqué pour les entreprises employant des salariés...
Plus de 1000 inscriptions sur la liste noire de l’ACPR en 2020
L'ACPR vient de signaler la mise à jour de sa liste noir des sites et entités spécialisée dans l'assurance ou la banque qui n'ont aucune autorisation. Même si cette liste n'est pas exhaustive, elle regroupe 1081 noms (sites internet, adresses mails...) à l'origine d'escroqueries.L'autorité de contrôle française signale que la quasi-totalité des offres frauduleuses concernent de faux crédits ou de faux livrets d'épargne. De plus, pour 40% de ces offres frauduleuses, un acte d'usurpation...
Nouveau régime prévoyance des vins et spiritueux : ce qu’il faut retenir
Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de la CCN des vins et spiritueux ont remis à plat leur régime frais de santé en signant un accord le 9 octobre 2020. Le même jour, un sort similaire a été réservé au régime de prévoyance (dont voici le texte complet). Un accord flambant neuf est maintenant applicable, avec son lot de nouveautés....
Forfait en jours suspendu : quel impact sur les jours de repos attribués au salarié ?
La convention de forfait en jours entraine, de façon générale, la mise en place de journées de jours de réduction du temps de travail. Cette mesure est une contrepartie au contrat de travail dont le temps fait l'objet d'une forfaitisation. Mais que se passe-t-il si la convention de forfait est privée d'effet ? C'est tout l'enjeu de la question posée au juge dans une décision récente....
La syndicalisation bientôt fichée ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Trois décrets du 2 décembre 2020 (2020-1510, 2020-1511 et 2020-1512) sont venus modifier certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données personnelles (trois traitements, trois décrets : Prévention des atteintes à la...