Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Alors que la perspective d’un troisième confinement semble malheureusement se dessiner, la CPME appelle le gouvernement à bien prendre en compte la situation de fragilité réelle de certaines entreprises et la lassitude et l’exaspération de nombreux...
Covid : vers un fonds d’indemnisation pour les affections longues ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Covid-19 longue sera débattue à l’Assemblée Nationale dans quelques jours. Pour l’UNSA, cette proposition va dans le bon sens car elle permettra une meilleure prise en compte des séquelles de cette maladie. Dès le début de...
Verspieren absorbe sa filiale Assurances & Conseils
Ce communiqué a été diffusé par le courtier Verspieren....
DDA : les assureurs et les courtiers grossistes doivent contrôler leurs courtiers
Dans une interview donnée à La Nouvelle revue du courtage de janvier 2021, le vice-président de l'ACPR, Jean-Paul Faugère, détaille les points d'attention de l'activité des courtiers. Les quelques détails qu'il dévoile montrent que le contrôle des professionnels du courtage va probablement connaître de nouvelles modifications avec le réexamen de DDA....
Retraite supplémentaire : la loi sur la déshérence des contrats revient à l’Assemblée
Après un passage au Sénat en octobre dernier, la proposition de loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire fera bientôt son retour devant les députés. Le texte sera examiné en commission le 11 février avant d'arriver en séance publique le 17 février....
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : « 2 fautifs » ne veut pas dire « 2 indemnités »
La Cour de cassation vient de rendre une décision inédite sur le sujet de l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Il est question de savoir dans quelles conditions ces salariés peuvent se faire indemniser par la banque de leur entreprise qui a commis une faute ayant conduit aux licenciements. La réponse ne va pas de soi et montre que les salariés licenciés doivent être très précautionneux dans leurs demandes d'indemnisation....