Le Sénat vient de rejeter une proposition de loi déposée par 5 sénateurs qui envisageait ni plus ni moins que de taxer à 80% l'augmentation des résultats d'exploitation des assureurs non-vie. Même si le texte a largement été recalé par le palais du Luxembourg, il permet au petit monde de l'assurance d'avoir une idée claire de ce que certains élus sont prêts à proposer pour participer à l'effort de...
Les accords santé et prévoyance sont-ils tous sur Légifrance ? L’exemple de la CCN 66
La nouvelle version de Légifrance continue de nous surprendre depuis sa mise en production en septembre dernier. Alors que le site a rompu tout lien avec les accords santé et prévoyance publiés dans l'ancienne version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC, à lire ici), on découvre maintenant qu'il a aussi mis au rebut certains accords de protection sociale collective pourtant bien applicables....
La Caisse d’épargne adapte sa prévoyance au coronavirus
Les partenaires sociaux de la Caisse d'épargne (IDCC 5005) ont adapté leur régime de prévoyance à la situation due au coronavirus.Le texte a été signé le 16 septembre 2020 entre la direction de la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNP FO, SNE CFE-CGC et UNSA. Il adapte le fonctionnement de la prévoyance à la crise. Le texte est applicable depuis le 12 mars 2020. Retrouvez-le en...
Retour sur le décret qui intègre les indemnités d’activité partielle dans les droits à la retraite
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.L’indemnité perçue par les salariés en chômage partiel n’est pas un salaire. De ce fait, elle n’est pas soumise à cotisations, notamment pour la retraite. Aussi, pour les salariés concernés, se pose la question de l’impact de cette situation sur leurs futures pensions. Pour les pensions de base du régime général,...
Délit d’écocide : une perspective qui fait réagir la CPME
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Le gouvernement envisage la création d’un « délit d’écocide » sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Une justice pénale spécialisée serait mise en place à cet effet. Personne ne peut contester la nécessité de...
Verlingue rachète un courtier au Portugal
Ce communiqué a été diffusé par le courtier en assurances Verlingue :...