En réponse au compromis trouvé entre Bruno Le Maire et les assureurs, et comme le ministre s'y était engagé, la taxe sur l'assurance dommages (ajoutée par le Sénat) a été supprimée du PLF 2021....
Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le détail des modalités d’élection des représentants des assurés au conseil d’administration
Pour préparer l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), un arrêté vient d'être pris.Le texte définit toutes les mesures à mettre en place pour que le vote se déroule correctement, depuis l'établissement des listes électorales et des listes des candidats jusqu'à la fin des opérations électorales. L'arrêté remplace les dispositions datant de...
France compétences voit son président devenir président par intérim
La ministre du travail Elisabeth Borne vient de nommer l'actuel président du conseil d'administration de France compétences président par intérim.Jérôme Tixier a été nommé au poste de président du conseil d'administration de l'organisme par décret du Président en janvier 2019. Le voici devenu président par intérim depuis le 9 décembre dernier. Retrouvez l'...
PartnerRe Ireland se sépare de contrats non-vie
L'ACPR vient de signaler l'autorisation de transfert de contrats d'assurance non-vie délivrée par les autorités de contrôle irlandaises à PartnerRe Ireland Insurance Dac.L'assureur basé à Dublin a été autorisé à transférer, dès le 31 octobre 2020, des contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, située en Finlande. Tous...
Santé : les ayants droit redéfinis par les commerces de détail non alimentaires
Début octobre les partenaires sociaux de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 15717) ont signé un avenant à leur accord santé.Le texte ne change ni les garanties, ni les cotisations, ni la mutualisation du régime. Il fait suite à l'avenant n°7 signé le 9 juillet 2020. L'organisation d'employeurs CDNA et les syndicats de salariés CFTC CSFV, CFDT Services et CFE-CGC Services ont simplement...
Fusion de CCN : le commerce de gros absorbe officiellement un autre secteur
Les partenaires sociaux des CCN du commerce de gros (IDCC 573) et du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont récemment acté leur fusion. L'accord signé le 22 septembre 2020 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives : il s'appliquera dès le 1er janvier 2021.Dès cette date, toutes les entreprises du négoce...