Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Si la réintégration du salarié peut être demandée lorsque son licenciement a été atteint de nullité, avec paiement des salaires pour la période située entre le licenciement et la réintégration, le salarié ne doit pour autant pas trop tarder pour faire sa demande de réintégration. En l’espèce, un...
Retour sur les règles encadrant le travail de nuit
Cet article provient du site de syndicat de salariés FO.Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h. Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21h et 7h, intégrant en tout état de cause l’intervalle entre 24h et 5h, peut être substituée à la période 21h/6h par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche. A défaut d’accord et lorsque les...
Santé publique France : 7 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration
Une vague de nominations vient d'avoir lieu au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).Le ministre de la santé a acté la nomination de 6 représentants du personnel et 1 représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Pour représenter le personnel de santé : Emmanuelle SZEGO devient titulaire à la place de Claude TILLIER, Olivier MAYER devient suppléant à la place de Mathilde PASCAL qui, elle,...
Un nouveau directeur adjoint pour le cabinet de Laurent Pietraszewski
Le secrétaire d'Etat auprès d'Elisabeth Borne chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, vient de nommer son nouveau directeur adjoint de cabinet.Il s'agit de Charles Mahy qui quitte donc son poste jusqu'ici occupé de conseiller spécial. Il a pris ses fonctions de directeur adjoint le 1er février 2021. Retrouvez le texte intégral en suivant ce...
La CCN de l’assurance signe un accord « égalité professionnelle »
Cette publication provient du site de la FFA.Les entreprises du secteur s’adaptent en permanence aux évolutions économiques et démographiques du pays et anticipent les profondes mutations de la société. En tant qu’employeurs, elles mènent ainsi des actions pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des droits et des chances, facteurs de justice sociale et de...
La conformité CCN ne ferait pas partie du devoir de conseil : la décision choc d’une cour d’appel
Sans broncher, la cour d'appel de Montpellier juge que la conformité d'un contrat de prévoyance à la CCN ne fait pas partie du devoir de conseil de l'assureur. Rien que ça ! Cette décision hautement discutable date du 2 décembre 2020. Elle oppose la société Mutex à une entreprise relevant de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées....