Les partenaires sociaux de la parfumerie de détail et de l'esthétique (IDCC 972) ont dénoncé leur convention collective il y a bien des années. Celle-ci ne s'applique plus de puis le 28 octobre 2011. Les mêmes partenaires sociaux viennent seulement de signer un accord destiné à négocier une nouvelle CCN : celle de la parfumerie sélective.L'accord a été signé le 30 septembre 2020 et...
Prévoyance collective : le lien social et familial publie son nouvel accord
Les partenaires sociaux de la convention collective du lien social et familial (IDCC 1261) ont conclu leur nouvel accord prévoyance le 8 octobre 2020. Le texte est officiellement paru au bulletin officiel des conventions collectives pendant la trêve des confiseurs.L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs ELISFA et les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, USPAOC-CGT, CFTC Santé et sociaux et...
Le refus d’agrément de l’accord « rémunérations » de l’aide à domicile paraît officiellement
Nous l'annoncions fin novembre 2020, le gouvernement a refusé d'agréer l'ambitieux avenant dédié aux rémunérations dans la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941).Alors même que ce texte proposait une hausse généralisée des salaires et un remaniement complet de la classification, les autorités ont souhaités s'opposer à son agrément. Comme nous ...
Fin du fonds de la complémentaire santé solidaire : un trio récupère les missions
Le fonds de la complémentaire santé solidaire (fonds CSS) a définitivement fermé ses portes le 31 décembre 2020. Le texte qui récemment publié au Journal officiel organise le transfert des missions du fonds CSS vers le nouveau trio composé du ministre chargé de la sécurité sociale, de la CNAM et de l'ACOSS.Chacun de ces 3 acteurs reçoit ainsi des missions qui lui sont propres. On apprend ainsi que c'est désormais le ministre chargé de la sécurité sociale qui est...
Le PMSS est officiellement maintenu en 2021
Le gel du PMSS en 2021 était acté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 mais encore restait-il à l'officialiser par arrêté.C'est désormais chose faite avec l'arrêté paru le 22 décembre 2020 qui a bien maintenu le PMSS à 3 428 € pour l'année 2021, soit le même montant qu'en 2020. Retrouvez l'arrêté complet...
Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année
Toute l'équipe Tripalio vous remercie pour votre fidélité et vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année. Nous vous donnons rendez-vous le 4 janvier 2021 pour de nouvelles publications, de nouvelles analyses d'accords santé et prévoyance, et de nouveaux Scans de contrats de la concurrence en santé collective....