Un mois après la validation du projet d'ordonnance, celle-ci est finalement parue officiellement aujourd'hui.Hormis quelques modifications de forme par rapport à la version de travail (que nous avions publiée début janvier), la rédaction finale de l'ordonnance n'apporte pas de...
Négociation collective dans la fonction publique : les nouvelles mesures prévues par ordonnance
Une ordonnance vient de paraître au Journal officiel pour redéfinir les modalités de négociation collective dans la fonction publique.Cette ordonnance accompagnée est de son rapport. Elle redéfinit les compétences de négociations des organisations syndicales en fonction du niveau de leur représentativité (national, local, autre échelon de proximité). L'ordonnance fixe aussi la liste des thèmes qui peuvent être...
Retraite supplémentaire : la loi sur la déshérence des contrats est adoptée
Ca y est, la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été adoptée définitivement par les députés.Le texte reprend finalement la version votée au Sénat. C'est finalement dans le code monétaire et financier que les nouvelles mesures visant à lutter contre les contrats de retraite supplémentaire en...
Le protocole transactionnel inclut-il forcément la clause de non-concurrence ?
Lors d'un licenciement, l'entreprise et le salarié licencié peuvent signer un accord transactionnel. Dans ce cas, l'accord est négocié pour faire en sorte que ni le salarié, ni l'entreprise, ne se retournent l'un contre l'autre devant un juge. Mais le moindre détail compte et la transaction doit être rédigée très précisément pour y inclure tous les éléments de contestation auxquelles les parties renoncent : y compris la clause de non-concurrence....
Contrôle du travail à distance : quelle est la règle ?
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Alors que le télétravail et la continuité d’activité à domicile se développent sous l’effet de la crise, la problématique du contrôle du travail à distance des salariés prend de l’ampleur. ...
Nouvelle CCN de la métallurgie : un point d’étape
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Depuis juin 2016, nous sommes en négociation sur le futur dispositif conventionnel de la métallurgie. Trois thèmes restent en cours de négociation : Thème 7 : Protection socialeThème 8 : RémunérationThème 9 : Dialogue social en entreprisePour faire suite à un article paru dans...