Comme nous l'annoncions dès le mois de décembre (à lire ici), le régime prévoyance des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) a été entièrement révisé par un accord conclu le 26 octobre 2020. Le texte vient de paraître au bulletin officiel des conventions...
Le commerce de détail de fruits et légumes change ses cotisations prévoyance
Les partenaires sociaux du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 10 novembre 2020.L'objet de l'accord est de proposer de nouvelles cotisations à compter du 1er jour du trimestre qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs...
De nouvelles cotisations de prévoyance pour les industries du cartonnage
Le 13 novembre dernier les partenaires sociaux des industries du cartonnage (IDCC 489) ont mis à jour les cotisations de leur régime de prévoyance.Les signataires sont l'organisation d'employeurs CAP et les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC FIBOPA, FO Construction et FILPAC-CGT. Les nouvelles cotisations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Retrouvez le texte complet ci-dessous : ...
La mutuelle Unéo a un nouveau président
La mutuelle des armées Unéo vient d'annoncer la nomination de son nouveau président sur décision de la ministre des armées Florence Parly.C'est Marc Leclère, ingénieur général hors classe de l'armement (2S), qui est nommé à ce poste après 3 ans passés en tant que 1er vice-président de la mutuelle. Il succède ainsi à Jean-François Furet-Coste, général de corps aérien (2S). M. Leclère est un ancien pilote de chasse qui a...
Brexit : le rappel utile de l’ACPR aux assureurs britanniques
Avec l'application effective du Brexit depuis le 1er janvier 2021, l'ACPR a diffusé un rappel des obligations pesant sur les entreprises britanniques. Ce rappel concerne également les entreprises localisées à Gibraltar. L'autorité...
Une filiale luxembourgeoise du Crédit Agricole cède son portefeuille « non-vie » à un assureur français
L'ACPR vient de signaler l'approbation du transfert total du portefeuille "non-vie" de l'entreprise d'assurance luxembourgeoise Crédit Agricole Risk Insurance (CARI) à la société d'assurance française PACIFICA.La décision d'autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise le 28 décembre 2020 avec prise d'effet le 31 décembre 2020. Les contrats d'assurance non-vie concernés ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des...