La directrice de cabinet d’Alain Griset quitte son poste

Le ministre délégué auprès de Bruno Le Maire chargé des petites et moyennes entreprises vient d'acter le départ de sa directrice de cabinet.Il s'agit de Jennifer Pizzicara dont la fonction a pris fin le 4 janvier 2021. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en suivant ce...

Quel montant verse l’assurance maladie aux ARS ?

A la veille de l'année 2021, le gouvernement a fixé définitivement le montant total de la contribution de l'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour 2020. L'arrêté fixe également le montant à verser au titre de l'année 2021.Pour l'année 2020, la dotation versée par l'assurance maladie est revue à 169 877 358 € dont 164 254 417 € ont été versés par le régime général et 5 622 941 € ont été...

Prévention BTP : le nouveau taux de cotisation est fixé

La ministre du travail Elisabeth Borne a acté par arrêté le nouveau taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.Ce taux est donc fixé à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur (incluant l'indemnité de congés payés) en 2021. S'agissant des entreprises qui emploient des travailleurs temporaires, le taux est similaire. Le salaire horaire de référence servant au calcul de...

La liste des 65 organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Le gouvernement a mis à jour la liste des organismes qui sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.L'arrêté fixant cette liste a été publié le 29 décembre dernier : 65 organismes sont ainsi habilités jusqu'à la fin de l'année 2022. OrganismesInscription sur la liste nationale au titre des annéesAssociation 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du...

Travail temporaire : le montant de la garantie financière est fixé

Les entreprises de travail temporaire sont tenues de souscrire une garantie financière annuelle. Un décret paru juste avant la fin 2020 est venu fixer le montant minimum de cette garantie.Le décret indique que le montant minimum de la garantie financière est de 131 178 € pour l'année 2021. Cette revalorisation de 1,5% par rapport à 2020 correspond au taux de progression du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés entre septembre 2019 et septembre 2020. Retrouvez le ...